Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette fiche explique aux employeurs du spectacle vivant (compagnies, lieux, festivals) quelle convention collective nationale (CCN) appliquer à leurs salariés. Elle détaille comment classer les emplois et déterminer les salaires minima selon le statut du salarié (technique ou administratif). Elle rappelle aussi que les montants des salaires et indemnités sont régulièrement renégociés par les partenaires sociaux et étendus par le ministère du Travail. 

 

Cette fiche pratique dédiée au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle explore en détail les aspects cruciaux de ce contrat, notamment sa définition, ses différences avec les contrats de coréalisation et de coproduction, ainsi que les clauses essentielles à inclure. Y sont abordées les obligations du producteur et de l'organisateur de spectacles, les clauses d'annulation, la fiche technique, les assurances et les engagements des parties. 

Cette fiche du CN D, rédigée par Anne-Violette Bruyneel, explore le lien entre santé et danse. Elle met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. Le document insiste sur l’importance d’une prévention bio-psycho-sociale, d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.
 

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche synthétise deux ateliers sur la sécurité dans le spectacle vivant. Le premier traite de l’accueil du public et de la protection des biens (œuvres, décors, costumes), en précisant les responsabilités des organisateurs et les assurances nécessaires. Le second explore les responsabilités juridiques et sociales des différents acteurs (artistes, techniciens, bénévoles, producteurs) en cas d’incident, ainsi que les limites contractuelles de la responsabilité.
 

Réseaux, mutualisations formelles et informelles, entraide artistique, partages d’expériences, appuis collectifs et pair à pair : comment travailler autrement, comment réinventer les modes de production et de collaboration ? 

Pourquoi organiser un forum ouvert sur ce sujet ? 

Les envies ou les dynamiques de coopération sont à l’œuvre dans le secteur chorégraphique. Comment les soutenir, les accompagner? Le CN D a proposé un espace et un temps de rencontre et d’échanges autour de cette thématique, pour faire émerger des envies, partager des pratiques, provoquer des changements…, mais aussi, de manière prospective, pour imaginer un secteur chorégraphique plus solidaire et plus coopératif. Pour le Centre national de la danse, c’est aussi une manière d’ouvrir des espaces de discussion, de partager le lieu, de faire circuler la parole et d’inverser les flux : la forme du forum ouvert est un outil d’intelligence collective qui se prête particulièrement à la co-production et génère l’inattendu !

Cette fiche présente les 14 Centres de Développement Chorégraphique Nationaux (CDCN), label du ministère de la Culture créé en 1995 et réformé en 2017. À la différence des CCN, les CDCN sont dirigés par des professionnels du secteur et non par des artistes en activité. Ils ont pour missions de soutenir la création chorégraphique, favoriser la diffusion d'œuvres, promouvoir l'éducation artistique et culturelle, et accompagner la structuration professionnelle du secteur de la danse.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche aborde les conséquences juridiques et pratiques de l’annulation ou du report de représentations, notamment en période de crise sanitaire. Elle explique les règles liées à la rupture de contrat (force majeure, clauses d’annulation), les droits des spectateurs (avoirs et remboursements), ainsi que les effets sur les contrats de travail des personnels artistiques, techniques et administratifs. 

Ce document traite des aspects juridiques liés aux tournées des artistes et techniciens dans le spectacle vivant, abordant notamment les contrats de travail et les frais professionnels.

 

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 

Cette fiche explique les règles essentielles de facturation en France : mentions obligatoires, facturation électronique, TVA, logiciels conformes et conservation des factures. Elle inclut aussi des exemples pratiques et rappelle les sanctions en cas de non-respect. La fiche est rédigée en partenariat avec l'expert-comptable Eric Hainaut.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques.