Contrat de coréalisation

Cette fiche pratique sur porte sur le contrat de coréalisation, un accord essentiel dans le domaine du spectacle vivant. Elle clarifie les spécificités de ce contrat qui se distingue des contrats de cession et de coproduction par son modèle de partage des risques et de rémunération proportionnelle aux recettes, potentiellement assortie d'un minimum garanti. La fiche aborde les clauses essentielles du contrat, les obligations du producteur (notamment concernant les droits d'auteur et les formalités d'embauche) et de l'organisateur (mise à disposition de la salle, autorisations administratives), ainsi que les mentions spécifiques à un contrat de coréalisation : partage des recettes de billetterie et minium garanti. Elle fournit également des précisions sur le taux de TVA applicable selon la présence ou non d'un minimum garanti et discute de l'engagement des partenaires et des négociations précontractuelles. Enfin, le document explore les assurances annulation envisageables pour couvrir les risques.