Facturation
Cette fiche explique les règles essentielles de facturation en France : mentions obligatoires, facturation électronique, TVA, logiciels conformes et conservation des factures. Elle inclut aussi des exemples pratiques et rappelle les sanctions en cas de non-respect. La fiche est rédigée en partenariat avec l'expert-comptable Eric Hainaut.
Sommaire
- En résumé
- C'est quoi une facture ?
- Obligation de facturation
- Établissement de la facture
- Facture électronique
- Obligation d'un logiciel de facturation
- Délai de conservation des factures
- Annulation et rectification des factures
- Comment ça marche la TVA ?
- Comment ça marche la TVA ? Exemples
- Sanctions en cas de non-respect des règles sur la facturation
- Tableaux de synthèse sur l'application de la TVA :
- Règles générales
- Exceptions pour les prestations à caractère culturel vendues à un client non-membre de l'UE
- Exemples de facture :
- Association exonérée des impôts commerciaux
- Association soumise aux impôts commerciaux
- Microentrepreneur en franchise en base de TVA
- Liens et documents utiles
Fiche pratique – Facturation
© Centre national de la danse
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