Compte-rendu – Droit d'auteur : les enjeux de diffusion d'œuvres chorégraphiques à l'international
Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux.
Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.
Sommaire
- Définition du droit d’auteur
- Les différences entre le droit d’auteur et le copyright
- Petit rappel sur les organes qui fixent les règles de droit
- En France
- A l’international
- Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit
- Les idées ne sont pas protégées
- La qualité d’auteur
- Les prérogatives du droit d’auteur
- L’exploitation des droits patrimoniaux
- La rémunération de l'auteur
- Les sociétés de gestion collective des droits
- Que doit-on faire avant de partir à l’étranger ?
- Présentation de la SACD
- Bulletin de déclaration et œuvre de collaboration
- Les obligations de l’auteur envers la SACD
- La perception des droits par la SACD à l’étranger
- Les notions de diffuseur, producteur et d'auteur-producteur
- Boîte à outil
Compte-rendu – Droit d'auteur : les enjeux de diffusion d'œuvres chorégraphiques à l'international
© Centre national de la danse
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