Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
Cette fiche pratique dédiée au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle explore en détail les aspects cruciaux de ce contrat, notamment sa définition, ses différences avec les contrats de coréalisation et de coproduction, ainsi que les clauses essentielles à inclure. Y sont abordées les obligations du producteur et de l'organisateur de spectacles, les clauses d'annulation, la fiche technique, les assurances et les engagements des parties.
Sommaire
- Le contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
- Les clauses essentielles du contrat
- L'intitulé du contrat
- La désignation des parties
- L'objet du contrat
- Les obligations des partenaires
- L'enregistrement et la diffusion
- L'attribution de compétence en cas de litige
- La fiche technique
- Les clauses prévoyant l'annulation du spectacle
- Les clauses spécifiques au contrat de cession
- Le prix
- Le taux de TVA applicable
- L'engagement des partenaires
- La date de l'engagement
- Les négociations (ou pourparlers)
- La rupture en cours de négociation
- Les assurances envisageables en cas d'annulation
- Couverture du risque lié à un événement de force majeure
- Couverture des autres risques
- Conseils pratiques
- Textes de référence
Fiche pratique – Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
© Centre national de la danse
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