Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette fiche pratique traite de l'enseignement de la danse dans le secteur privé. Elle aborde les différents cadres juridiques et structures d'exercice, qu'il s'agisse d'écoles de danse associatives ou commerciales, de MJC, de clubs sportifs, ou encore d'établissements publics. Le document souligne que l'enseignement de la danse est une profession réglementée, exigeant la possession d'un diplôme d'État pour les danses classique, contemporaine et jazz . Il explore les diverses modalités d'exercice, notamment le statut de salarié et de travailleur indépendant, et met en garde contre les risques liés au "faux travail indépendant", pouvant entraîner la requalification en contrat de travail et des sanctions pour travail dissimulé. La fiche se concentre sur ces deux statuts principaux, sans détailler la création de sociétés commerciales.

Cette fiche pratique est un compte-rendu d'une rencontre juridique qui a eu lieu en 2014 au Centre National de la Danse (CND). Elle aborde les questions complexes soulevées par l'élaboration et la diffusion de la vidéodanse, une œuvre audiovisuelle à part entière. Le document explore notamment la qualité d'auteur, les droits des auteurs sur leurs œuvres, les autorisations nécessaires pour la diffusion, et le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs et droits voisins.
Les discussions incluent des interventions d'experts tels que Maître Bruno Anatrella (avocat), Marisa C. Hayes (réalisatrice de vidéodanse) et Isabelle Meunier-Besin (responsable des contrats de production audiovisuelle à la SACD).
 

Cette fiche du CN D, rédigée par Anne-Violette Bruyneel, explore le lien entre santé et danse. Elle met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. Le document insiste sur l’importance d’une prévention bio-psycho-sociale, d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.
 

Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
 

Cette fiche pratique est un guide juridique détaillé sur la réglementation applicable à l'exploitation d'un local d'enseignement de la danse. Elle couvre les obligations spécifiques à ces établissements, ainsi que les normes générales pour les établissements recevant du public (ERP). Le document détaille les exigences relatives à l'organisation de l'espace, aux équipements, à l'hygiène et à la sécurité, aux déclarations d'ouverture, fermeture et modification d'activité, aux affichages obligatoires, au certificat médical et à l'âge des élèves. Il aborde également les responsabilités de l'exploitant et les sanctions pénales.
En ce qui concerne les ERP, la fiche explique le classement des établissements, les dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie (les plus fréquents pour les studios de danse), et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette fiche pratique est utile pour tout professionnel souhaitant ouvrir ou gérer un studio de danse, assurant la conformité avec la législation en vigueur.

Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses. 




 

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 

L’emprunt à des œuvres artistiques préexistantes est courant dans une démarche de création chorégraphique. Les questions soulevées par ces pratiques – qui vont du droit au respect de l’œuvre existante jusqu’à la répartition des droits de chaque auteur, diffèrent selon la nature des œuvres qui font l’objet d’emprunt et selon la nature de cet emprunt : Qu’en est-il lors de la reprise d’une œuvre chorégraphique, qu’il s’agisse d’une reprise en tout ou partie d’une pièce existante, d’une simple citation, d’un hommage ou de l’utilisation d’extraits ? Dans quelles conditions le vidéaste est-il considéré comme coauteur du spectacle lorsque des extraits d’oeuvres audiovisuelles originales sont utilisés ? Qu’en est-il également pour l’utilisation de logiciels ? Que faire en cas d’emprunt à des œuvres littéraires, graphiques ou plastiques, que ce soit la citation du titre d’une œuvre littéraire, la lecture d’un chapitre sur scène, ou la présence de meubles de designers sur scène ?
 

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.

Cette fiche explique aux chorégraphes comment protéger et céder leurs droits d’auteur. Elle détaille les droits moraux et patrimoniaux, les conditions pour céder les droits de représentation et de reproduction, la rémunération proportionnelle aux recettes, ainsi que les règles spécifiques en cas d’adhésion à un organisme de gestion collective.

 

Cette fiche pratique guide les associations à but non lucratif dans la simplification de leurs démarches d'emploi grâce au Chèque Emploi Associatif (CEA) et au dispositif Impact Emploi. Elle détaille les conditions d'utilisation du CEA, de l'adhésion à la gestion des formalités d'embauche, et présente l'alternative offerte par le dispositif Impact Emploi pour une gestion externalisée de la paie et des obligations sociales.

La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.
 

Cette fiche est un guide pratique sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuels (VSS), à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle clarifie quatre notions fondamentales – agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol – et présente les cadres juridiques applicables (Code pénal, Code du travail, Code général de la fonction publique). Elle recense également des ressources et outils spécifiques au secteur du spectacle vivant et de l'enseignement de la danse, pour comprendre, prévenir et agir face à ces comportements.

La fiche explique les règles de fonctionnement d’une association culturelle, notamment la désignation, rémunération et cumul des fonctions des dirigeants, la notion de dirigeant de fait, les obligations d’assurance (activités, personnel, locaux, véhicules), ainsi que les modalités de location d’un local (bail de droit commun ou bail commercial). Elle met l’accent sur la gestion désintéressée, les incompatibilités légales, et la responsabilité civile des associations.