Association culturelle # 2 : Règles de fonctionnement
La fiche explique les règles de fonctionnement d’une association culturelle, notamment la désignation, rémunération et cumul des fonctions des dirigeants, la notion de dirigeant de fait, les obligations d’assurance (activités, personnel, locaux, véhicules), ainsi que les modalités de location d’un local (bail de droit commun ou bail commercial). Elle met l’accent sur la gestion désintéressée, les incompatibilités légales, et la responsabilité civile des associations.
Sommaire
- Les dirigeants
- Définition
- Le choix des dirigeants
- La rémunération des dirigeants
- Le cumul des fonctions de président et de travailleur salarié dans l’association
- La notion de dirigeant de fait
- Les assurances de l'association
- Les activités
- Le personnel
- Les locaux
- Les véhicules
- Les assurances perte financière
- Le local de l'association
- La location d’un local
- L’utilisation d’un local
- Quelques éléments de gestion financière de l'association
- Ouverture d’un compte bancaire
- Le budget prévisionnel
- Textes de référence
- Question
Fiche pratique – Association culturelle #2 : Règles de fonctionnement
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