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Vidéodanse, à la croisée des disciplines artistiques : quels droits pour les auteurs et les interprètes ?

Cette fiche pratique est un compte-rendu d'une rencontre juridique qui a eu lieu en 2014 au Centre National de la Danse (CND). Elle aborde les questions complexes soulevées par l'élaboration et la diffusion de la vidéodanse, une œuvre audiovisuelle à part entière. Le document explore notamment la qualité d'auteur, les droits des auteurs sur leurs œuvres, les autorisations nécessaires pour la diffusion, et le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs et droits voisins.
Les discussions incluent des interventions d'experts tels que Maître Bruno Anatrella (avocat), Marisa C. Hayes (réalisatrice de vidéodanse) et Isabelle Meunier-Besin (responsable des contrats de production audiovisuelle à la SACD).
 

Sommaire

  • Définition de la vidéodanse  
  • Identification des auteurs et des droits voisins  
  • La gestion des droits  
  • La présomption de cession des droits voisins  
  • Les étapes de réalisation et de diffusion d'une vidéodanse  
  • Rémunération pour les projections de vidéodanse  
  • Réseaux de diffusion et interlocuteurs  
  • Gestion internationale de la diffusion et des contrats  
  • Problèmes de diffusion non autorisée et contrefaçon  
  • Rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SACEM, SCAM)  
  • Aides et subventions (CNC)
     
Current View

Compte-rendu – Vidéodanse, à la croisée des disciplines artistiques : quels droits pour les auteurs et les interprètes ? 

© Centre national de la danse

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