Note de droits d'auteur
La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.
Sommaire
- En bref
- Principes généraux
- La rémunération sous forme de droits d'auteur
- La note de droits d'auteur
- La protection sociale des artistes-auteurs
- Disparition de la distinction assujetti / affilié
- Urssaf, Agessa ou Maison des Artistes ?
- Début d'activité de l'artiste-auteur
- Le début d'activité d'un artiste-auteur dont les revenus sont soumis au régime fiscal des traitements et salaires
- Le début d'activité d'un artiste-auteur dont les revenus sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC)
- Établissement d'une note de droits d'auteur
- Cotisations sociales et contribution diffuseur
- Le précompte
- La dispense de précompte pour les auteurs relevant des BNC
- Les contributions diffuseur
- Modalités de calcul des cotisations
- La TVA
- Textes de références
- Annexes
Fiche pratique – Note de droits d'auteur
© Centre national de la danse
Télécharger la fiche pratique