Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette fiche pratique traite de l'enseignement de la danse dans le secteur privé. Elle aborde les différents cadres juridiques et structures d'exercice, qu'il s'agisse d'écoles de danse associatives ou commerciales, de MJC, de clubs sportifs, ou encore d'établissements publics. Le document souligne que l'enseignement de la danse est une profession réglementée, exigeant la possession d'un diplôme d'État pour les danses classique, contemporaine et jazz . Il explore les diverses modalités d'exercice, notamment le statut de salarié et de travailleur indépendant, et met en garde contre les risques liés au "faux travail indépendant", pouvant entraîner la requalification en contrat de travail et des sanctions pour travail dissimulé. La fiche se concentre sur ces deux statuts principaux, sans détailler la création de sociétés commerciales.

Cette fiche présente l'analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé (AFCMD) comme une approche préventive, éducative et artistique qui explore le mouvement dansé en partant du vécu du danseur. L'approche de l'AFCMD est à la fois esthétique et fonctionnelle: elle s'appuie sur des savoirs théoriques tels que l'anatomie fonctionnelle, la neuro-physiologie, la biomécanique et la cinétique, enrichis par les sciences humaines et l'histoire des arts. Elle favorise l'autonomie du danseur en lui offrant des outils permettant d'éclairer les mécanismes sous-jacents du mouvement, d'affiner la conscience corporelle tout en soutenant la préparation et la récupération. Cette pratique est intégrée dans diverses formations, y compris le diplôme d'État de professeur de danse, et s'applique désormais à d'autres domaines comme le théâtre, le chant, le cirque et les arts martiaux. 

Elle a été rédigée avec l'association Accord Cinétique qui joue un rôle central dans la promotion, la recherche et la diffusion de l'AFCMD.

Cette fiche recense des lieux et structures proposant des espaces à louer adaptés aux répétitions, cours, stages, auditions et, dans certains cas, aux représentations. Elle fournit pour chaque espace des informations sur les équipements, les capacités d'accueil et les tarifs.

Cette fiche du CN D, rédigée par Anne-Violette Bruyneel, explore le lien entre santé et danse. Elle met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. Le document insiste sur l’importance d’une prévention bio-psycho-sociale, d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.
 

Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche pratique aborde la question du cumul d'activités pour les professeurs de danse, une situation fréquente pour ces enseignants artistiques qui occupent souvent plusieurs postes. Elle détaille les règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale (notamment dans les conservatoires) et aux professeurs de danse salariés dans le secteur privé (écoles de danse, etc.). Concernant les agents de la fonction publique, la fiche liste les activités privées interdites et les activités accessoires soumises à autorisation. Elle explique également les conditions de cumul d'un emploi salarié et du statut de travailleur indépendant. Elle fournit des informations sur les durées légales de travail, l'obligation de non concurrence et les sanctions en cas de non-respect des règles. 

 

Cette fiche pratique est un guide juridique détaillé sur la réglementation applicable à l'exploitation d'un local d'enseignement de la danse. Elle couvre les obligations spécifiques à ces établissements, ainsi que les normes générales pour les établissements recevant du public (ERP). Le document détaille les exigences relatives à l'organisation de l'espace, aux équipements, à l'hygiène et à la sécurité, aux déclarations d'ouverture, fermeture et modification d'activité, aux affichages obligatoires, au certificat médical et à l'âge des élèves. Il aborde également les responsabilités de l'exploitant et les sanctions pénales.
En ce qui concerne les ERP, la fiche explique le classement des établissements, les dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie (les plus fréquents pour les studios de danse), et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette fiche pratique est utile pour tout professionnel souhaitant ouvrir ou gérer un studio de danse, assurant la conformité avec la législation en vigueur.

Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses. 




 

Cette fiche pratique souligne l’importance de la composition des boissons et de leur impact sur l’hydratation et la performance. Elle porte un éclairage sur les différences entre les boissons énergétiques, qui sont des boissons de l'effort, et les boissons énergisantes qui sont pas adaptées à la pratique chorégraphique. Elle vise à donner les clefs d'une consommation raisonnée des boissons de l'effort et met en garde contre les idées reçues sur les boissons énergisantes en s'attachent à la composition et à la recherche scientifique.
Cette fiche a été rédigée par le docteur Paule Nathan, médecin spécialiste en endocrinologie, nutrition, diabète et médecine du sport.

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 

Cette fiche pratique rédigée par Aude da Silva, diététicienne nutritionniste, met en lumière l'importance cruciale de l'alimentation pour les danseurs. Ce guide souligne que la réussite artistique est intrinsèquement liée à des facteurs tels que le potentiel inné (capacités physiques, métabolisme) et le potentiel acquis (qualité de l'entraînement, préparation mentale, suivi médical, sommeil, et surtout, la préparation nutritionnelle). L'alimentation spécifique du danseur doit s'adapter aux dépenses énergétiques accrues par la pratique chorégraphique afin de maintenir un équilibre énergétique et de couvrir les besoins en macronutriments (lipides, glucides, protides) et micronutriments (vitamines et minéraux). Une bonne nutrition permet de prévenir les carences, la fatigue et le stress oxydatif, tout en favorisant le maintien d'un poids et d'une composition corporelle optimaux (masse musculaire, tissu adipeux).
 

Cette fiche est un compte-rendu d'une journée d'information juridique qui a eu lieu en 2017 organisée par le Centre National de la Danse (CND), Artcena, le Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV) et l'Irma. Elle explore l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et la liberté de création dans le domaine du spectacle vivant en France. Elle détaille les fondements du droit d'auteur, incluant les droits moraux (incessibles, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels) et les droits patrimoniaux (cessibles et limités dans le temps). 
Ce document aborde également les exceptions au droit d'auteur, telles que la courte citation, la parodie/pastiche/caricature, et la théorie de l'élément accessoire. Enfin, il souligne la nécessité de concilier le droit d'auteur avec la liberté de création, notamment à travers le rôle du domaine public et des organismes de gestion collective, et examine les défis posés par les œuvres transformatives et multiformes dans un environnement numérique en constante évolution. 

 

L’emprunt à des œuvres artistiques préexistantes est courant dans une démarche de création chorégraphique. Les questions soulevées par ces pratiques – qui vont du droit au respect de l’œuvre existante jusqu’à la répartition des droits de chaque auteur, diffèrent selon la nature des œuvres qui font l’objet d’emprunt et selon la nature de cet emprunt : Qu’en est-il lors de la reprise d’une œuvre chorégraphique, qu’il s’agisse d’une reprise en tout ou partie d’une pièce existante, d’une simple citation, d’un hommage ou de l’utilisation d’extraits ? Dans quelles conditions le vidéaste est-il considéré comme coauteur du spectacle lorsque des extraits d’oeuvres audiovisuelles originales sont utilisés ? Qu’en est-il également pour l’utilisation de logiciels ? Que faire en cas d’emprunt à des œuvres littéraires, graphiques ou plastiques, que ce soit la citation du titre d’une œuvre littéraire, la lecture d’un chapitre sur scène, ou la présence de meubles de designers sur scène ?