Aux frontières de la création entre danse et audiovisuel : questions de droits d’auteur
Cette fiche pratique est le compte-rendu d'une rencontre juridique qui s'est tenue en 2008, organisée par le Centre national de la danse (CND) et la Biennale de la danse de Lyon. L'objectif principal de cette rencontre était d'aborder les questions complexes des droits d'auteur dans le domaine de la création artistique qui mêle danse et audiovisuel. Le document explore les défis juridiques liés aux œuvres originales intégrant des éléments audiovisuels et à l'utilisation d'œuvres préexistantes dans des spectacles chorégraphiques. Les discussions ont porté sur la protection conférée par le droit d'auteur (droits patrimoniaux et moraux), la notion de co-création et les rôles des différentes sociétés de gestion collective comme la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Sommaire
- La création d’images ou de vidéos originales pour un spectacle chorégraphique
- Que protège le droit d’auteur ? Quand s’applique-t-il ?
- Si vous êtes face à une œuvre de l’esprit, que confère alors le droit d'auteur ?
- Quels sont les titulaires de ces droits patrimoniaux et moraux
- Sommes-nous en présence d’une ou plusieurs exceptions ?
- Le fonctionnement de la gestion des droits d'auteur au sein de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- Le contrat de commande de l'œuvre
- L’utilisation d’images existantes lors de spectacles chorégraphiques
- Comment utiliser les œuvres existantes ?
- L'utilisation d’images d’archives
- Rôle de l'INA et utilisation de ses fonds
- Rôle de la SACD pour les œuvres de son répertoire
Compte-rendu – Aux frontières de la création entre danse et audiovisuel : questions de droits d’auteur
© Centre national de la danse
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