Droits voisins des artistes interprètes
Cette fiche pratique aborde les divers aspects des droits voisins du droit d'auteur, les situations dans lesquelles ils peuvent être cédés, les modalités de rémunération, ainsi que le fonctionnement des sociétés de gestion collective, telles que l’Adami et la Spédidam. Cette fiche informe les artistes interprètes, en particulier les danseurs, sur la protection de leurs performances et les conséquences juridiques de l’utilisation de leurs enregistrements.
Sommaire
- Principes des droits voisins
- Droit moral
- Droit patrimonial
- Les sanctions en cas de violation de droits voisins de l'artiste interprète
- Le cas particulier des danseurs de ballets municipaux
- La cession des droits voisins
- L'exigence d'un écrit
- La rémunération de l'artiste interprète
- Le traitement social des rémunérations de droits voisins
- Les sociétés de perception et de répartition des droits des artistes interprètes : Adami et Spedidam
- Droits voisins et droit à l'image
Fiche pratique – Droits voisins des artistes interprètes
© Centre national de la danse
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