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Cette fiche aborde le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle qui concerne les artistes, techniciens et autres salariés du secteur dont l’emploi repose sur des contrats courts et discontinus. Ce n’est pas un statut juridique, mais un régime spécifique d'assurance chômage adapté à une situation professionnelle particulière et encadré par les annexes 8 et 10 de la Convention Unédic. Ces annexes définissent les conditions d’affiliation (notamment les 507 heures de travail sur 12 mois), les obligations déclaratives, et les règles d’indemnisation. La fiche évoque également des mesures complémentaires mises en place comme la clause de rattrapage. 

 

Cette fiche pratique offre un guide complet sur la gestion des accidents du travail et accidents de trajet pour les artistes et les professionnels du spectacle vivant. 
Elle détaille les démarches à suivre en cas d'accident, tant pour l'employeur que pour le salarié, et aborde les implications sur la rémunération et l'intermittence du spectacle en cas d'arrêt de travail. 

Cette fiche pratique explique les implications juridiques, contractuelles et financières de la diffusion de spectacles en ligne. Elle a été rédigée en mai 2021 par Me Bruno Anatrella de BAGS Avocats, suite à une rencontre juridique du Centre National de la Danse (CN D). Les diverses formes de diffusion numérique (plateformes dédiées, sites internet, réseaux sociaux...) se sont considérablement développées pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Ces procédés impliquent une forte anticipation et une construction différente de la production ou de la programmation d’un spectacle. Cette synthèse propose d’évoquer les impacts juridiques de ces pratiques, en termes de droits d’auteur et droits voisins





 

Cette fiche souligne la nécessité d’adapter l’enseignement au développement physique, psychique et moteur, des jeunes danseurs et danseuses afin d’éviter la spécialisation précoce et le surentraînement. Le document met en avant le rôle clé du professeur de danse dans la prévention et l’accompagnement du développement harmonieux de l’enfant.

Cette fiche a été rédigée par Anne-Violette Bruyneel, docteure en Sciences du mouvement humain, kinésithérapeute, chercheure spécialiste de la santé et la danse.


 

 

Cette fiche recense les formations universitaires qui proposent des cursus spécifiques à la danse. Ces formations ont des contenus et des objectifs divers, mais toujours liés au développement de la culture chorégraphique. Elles allient le plus souvent théorie et pratique. 

Cette fiche pratique aborde les divers aspects des droits voisins du droit d'auteur, les situations dans lesquelles ils peuvent être cédés, les modalités de rémunération, ainsi que le fonctionnement des sociétés de gestion collective, telles que l’Adami et la Spédidam. Cette fiche informe les artistes interprètes, en particulier les danseurs, sur la protection de leurs performances et les conséquences juridiques de l’utilisation de leurs enregistrements.

Cette fiche explique l’importance de maintenir un apport hydrique suffisant avant, pendant et après l’effort pour compenser les pertes de sueur, prévenir la fatigue et les crampes, et soutenir la performance et la récupération. Elle fournit des conseils pratiques sur la quantité et le type d’eau à boire, ainsi que sur la gestion de l’hydratation en fonction de l’intensité de l’effort et de l'environnement de la personne.

Cette fiche a été rédigée par Aude da Silva, diététicienne et nutritionniste, spécialisée en nutrition du sportif et de la sportive au pôle médical du Conservatoire national de musique et danse de Paris.

Cette fiche rend compte de la 20e journée d’information juridique du spectacle vivant (2019), consacrée aux résidences artistiques et à leurs enjeux juridiques. Elle analyse leurs formes, obligations et financements, tout en rappelant la nécessité de contrats clairs et sécurisés, conformément à la circulaire du 8 juin 2016. Témoignages de professionnels et artistes illustrent les pratiques de terrain et les enjeux de partenariat entre structures et créateurs.

 

This practical guide provides essential information for French and international dancers wishing to work in France. It outlines employment regulations, contract types, minimum wages, and social protection, as well as visa and work permit requirements. It also explains the specific unemployment insurance scheme for artists and technicians in the performing arts, known as intermittence du spectacle, and directs readers to key professional resources.
 

Cette fiche pratique est un guide pour comprendre le fonctionnement de l'enseignement de la danse au sein de la fonction publique territoriale. Elle détaille les différents cadres d'emplois, notamment celui d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique (ATEA) et de Professeur d'Enseignement Artistique (PEA). Le document aborde également les conditions d'exercice de la profession, qui est réglementée et nécessite un Diplôme d'État de professeur de danse. Il explique les voies d'accès à ces métiers, que ce soit par concours pour les fonctionnaires ou via des contrats pour les agents contractuels, en précisant les enjeux de rémunération et de déroulement de carrière.

Cette fiche explique comment cet événement imprévisible et irrésistible peut suspendre ou annuler l’exécution des contrats dans le spectacle vivant, qu’il s’agisse de contrats de travail ou de contrats artistiques (résidence, coproduction, exploitation). La fiche détaille les effets sur les obligations des parties, la suspension ou la rupture des contrats, le chômage partiel, et les précautions à prendre même sans contrat écrit. 

Cette fiche pratique est le compte-rendu d'une rencontre juridique qui s'est tenue en 2008, organisée par le Centre national de la danse (CND) et la Biennale de la danse de Lyon. L'objectif principal de cette rencontre était d'aborder les questions complexes des droits d'auteur dans le domaine de la création artistique qui mêle danse et audiovisuel. Le document explore les défis juridiques liés aux œuvres originales intégrant des éléments audiovisuels et à l'utilisation d'œuvres préexistantes dans des spectacles chorégraphiques. Les discussions ont porté sur la protection conférée par le droit d'auteur (droits patrimoniaux et moraux), la notion de co-création et les rôles des différentes sociétés de gestion collective comme la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (INA).