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Guide de la parentalité dans le cirque
Date de publication :
Discrimination à l’embauche, congé maternité et paternité, aide à la parentalité, reprise de l’activité physique après le congé, …. Autant de sujets fondamentaux traités dans ce guide réalisé par Artcena en partenariat avec le collectif les Matermittentes et Audiens.
+ d’infos Télécharger le guide sur le site d’Artcena
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Date de publication :
Rendez-vous, nouvelles publications téléchargeables, … : consultez les rubriques enrichies !
+ d’infos page Développement durable du CND
Nouvelle fiche CN D sur les salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel
Date de publication :
Comment déterminer la convention collective applicable ? Où trouver les salaires minima des danseurs ? Cachet ou service de répétition ? … Toutes les réponses dans cette nouvelle fiche à disposition des professionnels du secteur.
+ d’infos Fiche Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel
Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1er octobre 2022
Date de publication :
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Date de publication :
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers
Signature d’un accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCNEAC
Date de publication :
Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS
La captation de spectacles vivants : un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC)
Date de publication :
La mission a traité l’ensemble des captations sonores ou audiovisuelles de spectacles et d’évènements culturels et a auditionné à cette fin plus de 250 professionnels.
Le rapport dresse d’abord un historique du développement des captations et expose les problématiques qui s’y attachent : démocratisation culturelle, source additionnelle de revenus, outil de promotion et de rayonnement international…
La mission retrace également le rôle important joué par les captations durant la crise sanitaire.
La deuxième partie du rapport est consacrée au modèle économique dominant des captations, qui repose sur les obligations des chaînes de télévision publiques et privées et les aides apportées principalement par le CNC. Elle étudie particulièrement 2 modes récents de diffusion des captations que constituent les plateformes et le livestream, d’une part, les salles de cinéma, d’autre part.
Enfin, le rapport analyse les questions juridiques que soulèvent les captations, interroge la valorisation de ces captations et aborde les enjeux de développement durable.
+ d’infos campaign=Bulletin%20d%27alerte%20&utmmedium=email&utm_source=Revue%20newsletter">Télécharger le rapport