Fil d'information du secteur chorégrahique

Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS

La mission a traité l’ensemble des captations sonores ou audiovisuelles de spectacles et d’évènements culturels et a auditionné à cette fin plus de 250 professionnels.
Le rapport dresse d’abord un historique du développement des captations et expose les problématiques qui s’y attachent : démocratisation culturelle, source additionnelle de revenus, outil de promotion et de rayonnement international…
La mission retrace également le rôle important joué par les captations durant la crise sanitaire.
La deuxième partie du rapport est consacrée au modèle économique dominant des captations, qui repose sur les obligations des chaînes de télévision publiques et privées et les aides apportées principalement par le CNC. Elle étudie particulièrement 2 modes récents de diffusion des captations que constituent les plateformes et le livestream, d’une part, les salles de cinéma, d’autre part.
Enfin, le rapport analyse les questions juridiques que soulèvent les captations, interroge la valorisation de ces captations et aborde les enjeux de développement durable.
+ d’infos campaign=Bulletin%20d%27alerte%20&utmmedium=email&utm_source=Revue%20newsletter">Télécharger le rapport

C’est à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 que Rima Abdul-Malak a annoncé la « reconduction de Mondes Nouveaux pour une période de trois ans » à raison « d’un budget de dix millions par an sur trois ans, de 2023 à 2025 ». 
Doté de 30 M€, ce programme, qui a été lancé en 2021 par le ministère de la Culture pour redynamiser la scène de la création contemporaine a permis d’accompagner 264 projets de créateurs issus de toutes les disciplines.
+ d’infos Site du ministère de la Culture

Rendez-vous, conférences en ligne, interviews, … : consultez les rubriques enrichies ! 
+ d’infos page Développement durable du CND

Les règles d’indemnisation chômage fixées par le décret du 26 juillet 2019 cessaient de s’appliquer après le 1er novembre 2022. La publication du décret du 29 octobre 2022 permet la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes jusqu’au 31 janvier 2023.
+ d’infos décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022

Ce comptage analyse et déchiffre la place des metteuses en scène, autrices et artistes au plateau au regard de la place qu’occupent les hommes dans ce secteur.
Il porte sur 4 indicateurs : les metteuses en scènes, les autrices, les artistes femmes au plateau et le potentiel de spectateurs susceptibles de voir des spectacles comprenant des femmes au plateau, à la mise en scène ou à l’écriture (soit les jauges qui leur sont offertes).
+ d’infos et télécharger l’étude sur le site du Syndeac

Depuis le 01.09.22, l’Urssaf verse aux auteurs l’aide du gouvernement, dont le montant varie de 40 à 2 000 €. Cette aide est venue en déduction du dernier appel de cotisations dues ou a donné lieu à un remboursement direct sur le compte des auteurs. Par ailleurs, l’actuel dispositif de rachat de cotisations « prescrites » est prolongé jusqu’au 31.12.27. Il permettra aux artistes-auteurs dont les cotisations vieillesse n’ont pas été appelées par le passé, de régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
+ d’infos Communiqué de presse des ministères de la Culture et du Travail
+ d’infos Circulaire relative au dispositif de rachat des cotisations prescrites pour les artistes-auteurs du 19.10.22