Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette fiche pratique est un compte-rendu d'une rencontre juridique qui a eu lieu en 2014 au Centre National de la Danse (CND). Elle aborde les questions complexes soulevées par l'élaboration et la diffusion de la vidéodanse, une œuvre audiovisuelle à part entière. Le document explore notamment la qualité d'auteur, les droits des auteurs sur leurs œuvres, les autorisations nécessaires pour la diffusion, et le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs et droits voisins.
Les discussions incluent des interventions d'experts tels que Maître Bruno Anatrella (avocat), Marisa C. Hayes (réalisatrice de vidéodanse) et Isabelle Meunier-Besin (responsable des contrats de production audiovisuelle à la SACD).
 

Cette fiche présente les missions et le fonctionnement des ballets permanents rattachés aux maisons d'opéra en France. Sur les 15 opéras en région, 7 disposent aujourd'hui d'un ballet permanent – Avignon, Bordeaux, Lyon, Metz, Mulhouse, Nice et Toulouse – auxquels s'ajoute le Ballet national de l'Opéra de Paris.

Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche est en cours d'actualisation. 

Cette fiche pratique offre un aperçu  de la réglementation et des modalités pratiques encadrant les auditions dans le secteur du spectacle. Elle s'adresse aux employeurs et aux artistes, détaillant les règles de rédaction d'offres d'emploi non-discriminatoires, les exceptions spécifiques au domaine artistique (notamment pour l'interprétation de rôles) et le déroulement des auditions selon les conventions collectives nationales (CCN). 
Le document met en lumière les différences entre les auditions avec publicité et les auditions sur convocation, en soulignant les obligations relatives aux conditions d'échauffement, à la durée, au calendrier, aux enregistrements, et aux délais de réponse.

Cette fiche est un compte-rendu d'une journée d'information juridique qui a eu lieu en 2017 organisée par le Centre National de la Danse (CND), Artcena, le Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV) et l'Irma. Elle explore l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et la liberté de création dans le domaine du spectacle vivant en France. Elle détaille les fondements du droit d'auteur, incluant les droits moraux (incessibles, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels) et les droits patrimoniaux (cessibles et limités dans le temps). 
Ce document aborde également les exceptions au droit d'auteur, telles que la courte citation, la parodie/pastiche/caricature, et la théorie de l'élément accessoire. Enfin, il souligne la nécessité de concilier le droit d'auteur avec la liberté de création, notamment à travers le rôle du domaine public et des organismes de gestion collective, et examine les défis posés par les œuvres transformatives et multiformes dans un environnement numérique en constante évolution. 

 

L’emprunt à des œuvres artistiques préexistantes est courant dans une démarche de création chorégraphique. Les questions soulevées par ces pratiques – qui vont du droit au respect de l’œuvre existante jusqu’à la répartition des droits de chaque auteur, diffèrent selon la nature des œuvres qui font l’objet d’emprunt et selon la nature de cet emprunt : Qu’en est-il lors de la reprise d’une œuvre chorégraphique, qu’il s’agisse d’une reprise en tout ou partie d’une pièce existante, d’une simple citation, d’un hommage ou de l’utilisation d’extraits ? Dans quelles conditions le vidéaste est-il considéré comme coauteur du spectacle lorsque des extraits d’oeuvres audiovisuelles originales sont utilisés ? Qu’en est-il également pour l’utilisation de logiciels ? Que faire en cas d’emprunt à des œuvres littéraires, graphiques ou plastiques, que ce soit la citation du titre d’une œuvre littéraire, la lecture d’un chapitre sur scène, ou la présence de meubles de designers sur scène ?
 

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.

Cette fiche explique aux chorégraphes comment protéger et céder leurs droits d’auteur. Elle détaille les droits moraux et patrimoniaux, les conditions pour céder les droits de représentation et de reproduction, la rémunération proportionnelle aux recettes, ainsi que les règles spécifiques en cas d’adhésion à un organisme de gestion collective.

 

Cette fiche recense les établissements labellisés « Scène conventionnée d'intérêt national » ayant un axe spécifique danse. Soutenues par le ministère de la Culture, ces lieux pluridisciplinaires du spectacle vivant, exerçant des missions de soutien à la création, à la diffusion et à l'action culturelle, se voient attribuer cette appellation pour un programme d'actions spécifique autour de trois mentions : « art et création », « art, enfance, jeunesse » et « art en territoire ». 

Pour leur 14e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, Hors LesMurs, l’Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent, à partir d’exemples pratiques, au sujet « créer en commun, produire ensemble ». De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés. Partant de ce double constat, les organisateurs se sont intéressés à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets. 
 

La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.