Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette fiche explique aux employeurs du spectacle vivant (compagnies, lieux, festivals) quelle convention collective nationale (CCN) appliquer à leurs salariés. Elle détaille comment classer les emplois et déterminer les salaires minima selon le statut du salarié (technique ou administratif). Elle rappelle aussi que les montants des salaires et indemnités sont régulièrement renégociés par les partenaires sociaux et étendus par le ministère du Travail. 

 

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Cette fiche explique les règles essentielles de facturation en France : mentions obligatoires, facturation électronique, TVA, logiciels conformes et conservation des factures. Elle inclut aussi des exemples pratiques et rappelle les sanctions en cas de non-respect. La fiche est rédigée en partenariat avec l'expert-comptable Eric Hainaut.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche pratique détaille les salaires minima applicables aux artistes chorégraphiques selon l'activité principale de leur employeur et la convention collective applicable. Le document aborde notamment les définitions et champ d'application des différentes conventions collectives, les salaires minima et les modalités de paiement des salaires (à l'heure, au cachet ou au mois). Il distingue les entreprises subventionnées et non subventionnées, et fournit des informations sur les indemnités de déplacement et les salaires applicables en période de création ou en tournée.
 

Cette fiche pratique explique la réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles et l'obligation d'effectuer une déclaration d'activité, valable 5 ans. Découvrez qui est concerné par cette réglementation (exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs) et les démarches à effectuer pour effectuer cette déclaration, indispensable pour toute compagnie de danse ou professionnel souhaitant produire ou diffuser un spectacle vivant en toute légalité.

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.