Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Cette fiche pratique explique la réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles et l'obligation d'effectuer une déclaration d'activité, valable 5 ans. Découvrez qui est concerné par cette réglementation (exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs) et les démarches à effectuer pour effectuer cette déclaration, indispensable pour toute compagnie de danse ou professionnel souhaitant produire ou diffuser un spectacle vivant en toute légalité.
Sommaire
- En bref
- Une activité règlementée : champ d’application
- Pour qui ?
- Les exceptions : qui est dispensé de déclaration ?
- Les conditions à remplir par le déclarant
- La procédure de déclaration
- Informations et liste des pièces à fournir
- Liste des pièces complémentaires pour les exploitants de lieux
- La publicité de la déclaration d’entrepreneur de spectacle
- Le changement de situation de l’entrepreneur du spectacle
- Le renouvellement de la déclaration d’activité
- Les contrôles effectués par la DRAC
- Les entrepreneurs de l’UE ou de l’EEE exploitant un spectacle en France : établissement permanent
- Les entrepreneurs de l’UE ou de l’EEE exploitant un spectacle en France : exercice temporaire
- Les entrepreneurs hors UE ou EEE exploitant un spectacle en France : exercice temporaire
- Les sanctions applicables aux entrepreneurs étrangers
- Textes de référence
Fiche pratique – Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
© Centre national de la danse
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