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Cette fiche juridique réalisée par Anaïs Lukacs, de Mobiculture a été. diffusée lors d'une rencontre en collaboration avec Artcena et le CN D le 3 décembre 2021. Elle vise à éclaircir les changements et implications pour les professionnels de la culture suite au Brexit. Y sont abordés les aspects liés au séjour, aux visas, aux conditions de travail, aux cotisations sociales et à la fiscalité pour les artistes et techniciens du Royaume-Uni se produisant en France ou vice-versa.
 

Ce document contient les liens vers les documents annexés à la journée « L’organisation d’événements artistiques : gestion des risques et responsabilités ». 
 

L'hyperlaxité chez les danseurs et danseuses est un sujet encore mal compris malgré sa prévalence dans le monde de la danse. Elle vise à démystifier cette particularité corporelle en la distinguant de la souplesse, en présentant les outils pour l'évaluer, et en exposant ses enjeux de santé et de pratique quotidienne du corps. Le document souligne que l'hyperlaxité n'est pas uniquement une question ostéo-articulaire et propose des pistes de prévention de blessures.
 

Cette fiche aborde le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle qui concerne les artistes, techniciens et autres salariés du secteur dont l’emploi repose sur des contrats courts et discontinus. Ce n’est pas un statut juridique, mais un régime spécifique d'assurance chômage adapté à une situation professionnelle particulière et encadré par les annexes 8 et 10 de la Convention Unédic. Ces annexes définissent les conditions d’affiliation (notamment les 507 heures de travail sur 12 mois), les obligations déclaratives, et les règles d’indemnisation. La fiche évoque également des mesures complémentaires mises en place comme la clause de rattrapage. 

 

Cette fiche pratique offre un guide complet sur la gestion des accidents du travail et accidents de trajet pour les artistes et les professionnels du spectacle vivant. 
Elle détaille les démarches à suivre en cas d'accident, tant pour l'employeur que pour le salarié, et aborde les implications sur la rémunération et l'intermittence du spectacle en cas d'arrêt de travail. 

Cette fiche pratique explique les implications juridiques, contractuelles et financières de la diffusion de spectacles en ligne. Elle a été rédigée en mai 2021 par Me Bruno Anatrella de BAGS Avocats, suite à une rencontre juridique du Centre National de la Danse (CN D). Les diverses formes de diffusion numérique (plateformes dédiées, sites internet, réseaux sociaux...) se sont considérablement développées pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Ces procédés impliquent une forte anticipation et une construction différente de la production ou de la programmation d’un spectacle. Cette synthèse propose d’évoquer les impacts juridiques de ces pratiques, en termes de droits d’auteur et droits voisins





 

Cette fiche souligne la nécessité d’adapter l’enseignement au développement physique, psychique et moteur, des jeunes danseurs et danseuses afin d’éviter la spécialisation précoce et le surentraînement. Le document met en avant le rôle clé du professeur de danse dans la prévention et l’accompagnement du développement harmonieux de l’enfant.

Cette fiche a été rédigée par Anne-Violette Bruyneel, docteure en Sciences du mouvement humain, kinésithérapeute, chercheure spécialiste de la santé et la danse.


 

 

Cette fiche recense les formations universitaires qui proposent des cursus spécifiques à la danse. Ces formations ont des contenus et des objectifs divers, mais toujours liés au développement de la culture chorégraphique. Elles allient le plus souvent théorie et pratique. 

Cette fiche pratique aborde les divers aspects des droits voisins du droit d'auteur, les situations dans lesquelles ils peuvent être cédés, les modalités de rémunération, ainsi que le fonctionnement des sociétés de gestion collective, telles que l’Adami et la Spédidam. Cette fiche informe les artistes interprètes, en particulier les danseurs, sur la protection de leurs performances et les conséquences juridiques de l’utilisation de leurs enregistrements.

Cette fiche explique l’importance de maintenir un apport hydrique suffisant avant, pendant et après l’effort pour compenser les pertes de sueur, prévenir la fatigue et les crampes, et soutenir la performance et la récupération. Elle fournit des conseils pratiques sur la quantité et le type d’eau à boire, ainsi que sur la gestion de l’hydratation en fonction de l’intensité de l’effort et de l'environnement de la personne.

Cette fiche a été rédigée par Aude da Silva, diététicienne et nutritionniste, spécialisée en nutrition du sportif et de la sportive au pôle médical du Conservatoire national de musique et danse de Paris.

Cette fiche rend compte de la 20e journée d’information juridique du spectacle vivant (2019), consacrée aux résidences artistiques et à leurs enjeux juridiques. Elle analyse leurs formes, obligations et financements, tout en rappelant la nécessité de contrats clairs et sécurisés, conformément à la circulaire du 8 juin 2016. Témoignages de professionnels et artistes illustrent les pratiques de terrain et les enjeux de partenariat entre structures et créateurs.

 

This practical guide provides essential information for French and international dancers wishing to work in France. It outlines employment regulations, contract types, minimum wages, and social protection, as well as visa and work permit requirements. It also explains the specific unemployment insurance scheme for artists and technicians in the performing arts, known as intermittence du spectacle, and directs readers to key professional resources.