Fil d'information du secteur chorégraphique

Cette nouvelle brève est vraiment très importante : il faut bien la lire !!

Unetelle structure a fait untel truc et c'est plutôt pas mal

on rajoute 

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.

+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html

Le FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle), dispositif public créé pour soutenir l’emploi durable dans le secteur du spectacle vivant et enregistré a été reconduit avec quelques modifications.
Les plafonds d’aides ont été modifiés :
- L'aide à l’embauche en CDI : plafonnée à  15 000 €
- L'aide à l’embauche CDD  et  aide APAJ  (plateau artistique en petites jauges) : plafonnée à 11 000 €
Les conditions d’accès à l’APAJ ont été ajustées : l'aide pour les petites jauges n’est désormais accessible qu’à partir de la  3ème représentation  d’un même spectacle.
Ces mesures, instaurées par le  décret n° 2025‑1424 du 30 décembre 2025 , visent à prolonger et adapter le dispositif tout en rationalisant les montants versés pour mieux cibler les structures du spectacle vivant.

+ d'info et consulter le décret : \[\\[legifrance.gouv.fr\\]]\(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053228746?origin=list&etatTexte=ABROGE\_DIFF&etatTexte=VIGUEUR)

Cette troisième enquête nationale d’Opale, menée auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 associations sur l’ensemble du territoire, offre un aperçu des 45 550 associations culturelles employeuses en France après la crise sanitaire. Si le secteur montre une certaine capacité de résilience, il est également caractérisé par une augmentation de la disparité entre les structures bien établies qui se renforcent et les associations plus jeunes ou de plus petite taille, qui restent fragiles.

Le secteur du spectacle vivant occupe une place centrale et croissante dans le paysage associatif culturel : le domaine représentant désormais 67 % des associations culturelles employeuses.

La crise sanitaire a entrainé le départ temporaire ou permanent de 14 % des associations culturelles employeuses recensées en 2019. Les structures les plus jeunes, les plus petites et les moins professionnalisées, en particulier dans le spectacle vivant, ont été les plus touchées.

+ d'info et consulter l'enquête : https://www.opale.asso.fr/article797.html

Cette étude fait ressortir que dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel, les inégalités entre les sexes demeurent importantes, tant au chapitre de l’accès aux postes de direction qu’en ce qui a trait aux carrières et aux conditions de travail. Les femmes sont sous-représentées dans les postes à haute responsabilité et dans les métiers les mieux rémunérés, et elles ont moins tendance à être fidélisées par les employeurs. De plus, des écarts de rémunération importants persistent. Ces phénomènes illustrent les mécanismes structurels qui continuent de désavantager les femmes.
+ d'info et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/collections-de-synthese/culture-etudes-2007-2025/les-inegalites-salariales-entre-les-femmes-et-les-hommes-intermittents-du-spectacle-ce-2025-7

Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6