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Nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes
Date de publication :
En complément des dispositifs déjà en place, pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, un dispositif « coût fixes novembre » a été mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-349 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
Observatoire 2022 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
Date de publication :
Consacrée « grande cause nationale » par le Président de la République pour la durée du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes fait, depuis 2013, l’objet d’un rapport annuel du ministère de la Culture pour mesurer la part des femmes dans l’administration, les institutions et les entreprises culturelles et médiatiques.
+ d’infos Site du ministère de la Culture
Pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité des artistes ultramarins
Date de publication :
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont signé, avec plusieurs directrices et directeurs de lieux ou de réseaux culturels emblématiques, un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Par cet acte, les signataires confirment la contribution essentielle des Outre-mer à la culture française. Ce pacte s’articule autour d’engagements forts du ministère des Outre-mer et du ministère de la Culture pour accompagner les artistes ultramarins et assurer leur rayonnement au niveau national et dans chacune des zones régionales ultramarines.
+ d’infos Communiqué de presse du Ministère de la Culture
État d’urgence sanitaire
Date de publication :
L’État d’urgence sanitaire est levé en Guyane et à Mayotte. L’état d’urgence sanitaire reste déclaré jusqu’au 31 mars 2022 inclus :
\- à la Réunion depuis le 28.12.2021
\- en Martinique depuis le 01.01.2022
\- en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 06.01.2022
\- en Nouvelle-Calédonie depuis le 03.02.2022
+ d’infos décret n°2022-303 du 2 mars 2022
Déplacements professionnels internationaux
Date de publication :
Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture
Activité partielle : dispositif renforcé prolongé pour certains employeurs
Date de publication :
Depuis le 28 février et jusqu’au 31 mars 2022, ce dispositif renforcé ne concerne que :
— les employeurs d’établissements fermés administrativement,
— les employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (baisse de 60%),
Pour les autres employeurs, c’est le taux normal de l’activité partielle qui s’applique désormais.
+ d’infos Décret n°2022-241 du 24 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-242 du 24 février 2022
+ d’infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle
Fonds d'aides gérés par l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé)
Date de publication :
Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé