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Ministère de la Culture / France 2030 : lancement d’un appel à projets « Alternatives vertes 2 » pour accélérer la transition écologique de la culture
Date de publication :
Doté de 25 millions d’euros et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en 3 vagues :
\- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
\- Clôture de la vague 2 : mars 2024
\- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Le cahier des charges d’Alternatives vertes 2 sera publié dans la 1ère quinzaine de mars.
+ d’infos sur le site du Gouvernement
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Date de publication :
A compter du 18 février 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 6 février 2023
Nouveautés sur la page Développement durable du CND
Date de publication :
Podcast des BIS de Nantes 2023, restitution du forum « Where to land » … : consultez les rubriques enrichies !
+ d’infos page Développement durable du CND
Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques
Date de publication :
A compter du 1er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT
Arviva : lancement d’un outil de simulation d’empreinte environnementale pour le spectacle
Date de publication :
Arviva lance « Seeds » (Simulateur d’Empreinte Environnementale Du Spectacle) et le propose en accès libre pour mesurer l’impact écologique du spectacle vivant. Face au manque de données et d’outils pour calculer l’impact des projets artistiques, cet outil a pour objectif de mesurer leur empreinte environnementale et de proposer des préconisations pour la réduire. Il est en ligne sur le site d’Arviva.
+ d’infos sur le site d’Arviva
+ d’infos sur la page Développement durable du CND
Abattement sur les salaires des artistes chorégraphiques : réforme au 1er janvier 2023
Date de publication :
A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS, couramment appelée « abattement »), le salarié doit supporter effectivement de tels frais. En conséquence, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique, l’employeur doit disposer des justificatifs démontrant que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels.
+ d’infos Site de l'Urssaf
+ d’infos Bulletin officiel de la sécurité sociale
SMIC, plafond de la sécurité sociale, IJ maternité, taux d’intérêt légal : ce qui change au 1er janvier 2023
Date de publication :
Au 1er janvier 2023, le SMIC est réévalué à 11,27 € bruts de l’heure.
Le plafond de la sécurité sociale, qui n’avait pas évolué depuis 2019, augmente de 6,9% : Il est fixé à 43 992 € annuels, et 3 666 € mensuels.
L’indemnité journalière maximum versée en cas de congé maternité passe à 95,22 €.
Ces revalorisations impliquent des changements pour les salaires des artistes en tournées, pour le cumul entre allocations chômage et revenus d’activités, etc. Retrouvez toutes ces mises à jour sur les fiches pratiques du CND.
+ d’infos Fiches pratiques du CND
+ d’infos Site service-public