Droit

Droit du travail

Congé maternité des artistes chorégraphiques ^{mise à jour le 4.01.2023}
Contrat de travail des artistes chorégraphiques ^{mise à jour le 19.01.2023}
Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l'audiovisuel ^{mise à jour le 15.03.2023}
Être danseur en France / Being a dancer in France ^{mise à jour le 4.01.2023}
Embaucher dans le secteur de la danse ^{mise à jour le 30.01.2023}
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle ^{mise à jour le 4.01.2023}
Chèque emploi associatif

Réglementation de l'enseignement 

Enseignement de la danse dans le secteur privé ^{mise à jour le 19.01.2023}
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale ^{mis à jour 02.09.2022}
Convention collective ECLAT - anciennement convention collective de l'animation ^{mise à jour le 30.01.2023}
Cumul d'activités des professeurs de danse
Exploitation d'un local d'enseignement de la danse ^nouveauté

Réglementation du spectacle

Association culturelle : 1 - Création, dissolution, lieux ressources
Association culturelle : 2 - Règles de fonctionnement
Cession de droits d'auteur d'œuvres chorégraphiques
Droits voisins des artistes interprètes
Auditions : réglementation et modalités pratiques 
Note de droits d’auteur ^{mise à jour le 4.01.2023}
Élaboration d’un budget prévisionnel de production / Elaboración de un presupuesto previsional de producción
Facturation ^{mise à jour le 19.01.2023}
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ^nouveauté
Contrat de coproduction
Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
Contrat de coréalisation
Convention de résidence
Fiche technique d'un spectacle
Participation d’artistes amateurs à des spectacles professionnels
Financement par les entreprises et les particuliers ^{mise à jour le 30.01.2023}

Mesures spécifiques liées à la crise sanitaire

Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - Mesures exceptionnelles ^{mis à jour 6.09.2021}
Mesures de soutien aux entreprises ^{mis à jour 17.05.2022}
Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes ^{mis à jour 31.01.2022}
Annulation de représentations et conséquences ^{mis à jour 15.02.2021}
Cas de force majeure et contrats ^{mis à jour 8.04.2020}

Comptes-rendus des journées d'information juridique des centres ressources du spectacle vivant

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#1 Aspects réglementaires – 3.12.2021
Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#2 - les spécificités françaises de l’accueil d’artistes étrangers – 3.12.2021
Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#3 - avant-après le Brexit– 3.12.2021
Les résidences artistiques dans le spectacle vivant
Tournées : Les artistes et techniciens en déplacement
Mécénat, sponsoring, financement participatif
Artistes d'ailleurs, scènes d'ici
Créer en commun, Produire ensemble
Organisation d’évènements artistiques : gestion des risques et responsabilités
Liste des annexes à la journée « L’organisation d’événements artistiques : gestion des risques et responsabilités »
Pratiques et usages des droits d'auteur dans le spectacle vivant
Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant

Comptes-rendus des journées d'information juridique du CN D

Diffuser des spectacles en ligne : quelles conséquences en termes de droit, de contractualisation et de rémunération ? 
Droit d'auteur - Les enjeux de diffusion d'œuvres chorégraphiques à l'international
Vidéodanse, à la croisée des disciplines artistiques : quels droits pour les auteurs et les interprètes
Création chorégraphique et emprunt à des oeuvres artistiques préexistantes 
Aux frontières de la création entre danse et audiovisuel : questions de droits d’auteur