Droit

La collection Droit propose une information juridique organisée en deux grandes rubriques :
– le droit du travail (contrats de travail, droits sociaux, assurance chômage) ;
– la réglementation du spectacle et de l'enseignement de la danse (contrats du spectacle, régime associatif, licence d'entrepreneurs).
Sont également proposés les comptes rendus des journées d'information juridique :
– organisées par les centres ressources du spectacle vivant (Artcena, HorslesMurs, Irma) ;
– organisées par le CN D.
Ces comptes rendus proposent explications et analyses sur des thèmes aussi variés que les droits d'auteur, la formation professionnelle continue, la circulation internationale du spectacle...

Droit du travail

Réglementation de l'enseignement

Convention collective ECLAT - anciennement convention collective de l'animation ^{mise à jour le 24.03.2025}
Enseignement de la danse dans le secteur privé ^{mise à jour le 25.01.2025}
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale ^{mise à jour le 26.03.2025}
Cumul d'activités des professeurs de danse ^{mise à jour le 25.01.2025}
Exploitation d'un local d'enseignement de la danse ^{mise à jour le 25.01.2025}

Réglementation du spectacle

Comptes-rendus des journées d'information juridique des centres ressources du spectacle vivant

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#1 Aspects réglementaires – 3.12.2021
Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#2 - les spécificités françaises de l’accueil d’artistes étrangers – 3.12.2021
Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#3 - avant-après le Brexit– 3.12.2021
Les résidences artistiques dans le spectacle vivant
Tournées : Les artistes et techniciens en déplacement
Mécénat, sponsoring, financement participatif
Artistes d'ailleurs, scènes d'ici
Créer en commun, Produire ensemble
Organisation d’évènements artistiques : gestion des risques et responsabilités
Liste des annexes à la journée « L’organisation d’événements artistiques : gestion des risques et responsabilités »
Pratiques et usages des droits d'auteur dans le spectacle vivant
Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant

Comptes-rendus des journées d'information juridique du CN D

Diffuser des spectacles en ligne : quelles conséquences en termes de droit, de contractualisation et de rémunération ?
Droit d'auteur - Les enjeux de diffusion d'œuvres chorégraphiques à l'international
Vidéodanse, à la croisée des disciplines artistiques : quels droits pour les auteurs et les interprètes
Création chorégraphique et emprunt à des oeuvres artistiques préexistantes
Aux frontières de la création entre danse et audiovisuel : questions de droits d’auteur
Collectifs d’artistes : de la structuration à l’oeuvre commune ?