Droit

La collection Droit propose une information juridique organisée en deux grandes rubriques :
– le droit du travail (contrats de travail, droits sociaux, assurance chômage) ;
– la réglementation du spectacle et de l'enseignement de la danse (contrats du spectacle, régime associatif, licence d'entrepreneurs).
Sont également proposés les comptes rendus des journées d'information juridique :
– organisées par les centres ressources du spectacle vivant (Artcena, HorslesMurs, Irma) ;
– organisées par le CN D.
Ces comptes rendus proposent explications et analyses sur des thèmes aussi variés que les droits d'auteur, la formation professionnelle continue, la circulation internationale du spectacle...

 

Droit du travail

Congé maternité des artistes chorégraphiques
Contrat de travail des artistes chorégraphiques nouveauté
Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l'audiovisuel nouveauté
Être danseur en France / Being a dancer in France mis à jour 29.08.2022
Embaucher dans le secteur de la danse
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Chèque emploi associatif

Réglementation de l'enseignement 

Enseignement de la danse dans le secteur privé nouveauté
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale mis à jour 02.09.2022
Convention collective ECLAT - anciennement convention collective de l'animation mis à jour 14.11.2022
Cumul d'activités des professeurs de danse
Exploitation d'un local d'enseignement de la danse nouveauté

Réglementation du spectacle

Association culturelle : 1 - Création, dissolution, lieux ressources
Association culturelle : 2 - Règles de fonctionnement
Cession de droits d'auteur d'œuvres chorégraphiques
Droits voisins des artistes interprètes
Auditions : réglementation et modalités pratiques 
Note de droits d’auteur
Élaboration d’un budget prévisionnel de production / Elaboración de un presupuesto previsional de producción
Facturation
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants nouveauté
Contrat de coproduction
Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
Contrat de coréalisation
Convention de résidence
Fiche technique d'un spectacle
Participation d’artistes amateurs à des spectacles professionnels
Financement par les entreprises et les particuliers mis à jour 8.11.2022

Mesures spécifiques liées à la crise sanitaire

Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - Mesures exceptionnelles mis à jour 6.09.2021
Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 17.05.2022
Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 31.01.2022
Annulation de représentations et conséquences mis à jour 15.02.2021
Cas de force majeure et contrats mis à jour 8.04.2020

Comptes-rendus des journées d'information juridique des centres ressources du spectacle vivant

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#1 Aspects réglementaires – 3.12.2021

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#2 - les spécificités françaises de l’accueil d’artistes étrangers – 3.12.2021

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#3 - avant-après le Brexit– 3.12.2021

Les résidences artistiques dans le spectacle vivant
Tournées : Les artistes et techniciens en déplacement
Mécénat, sponsoring, financement participatif
Artistes d'ailleurs, scènes d'ici
Créer en commun, Produire ensemble
Organisation d’évènements artistiques : gestion des risques et responsabilités
Liste des annexes à la journée « L’organisation d’événements artistiques : gestion des risques et responsabilités »
Pratiques et usages des droits d'auteur dans le spectacle vivant
Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant

Comptes-rendus des journées d'information juridique du CN D

Diffuser des spectacles en ligne : quelles conséquences en termes de droit, de contractualisation et de rémunération ? 
Droit d'auteur - Les enjeux de diffusion d'œuvres chorégraphiques à l'international
Vidéodanse, à la croisée des disciplines artistiques : quels droits pour les auteurs et les interprètes
Création chorégraphique et emprunt à des oeuvres artistiques préexistantes 
Aux frontières de la création entre danse et audiovisuel : questions de droits d’auteur