Droit

Droit du travail

Les congés spectacle ^nouveauté
Congé maternité des artistes chorégraphiques ^{mise à jour le 7.01.2025}
Contrat de travail des artistes chorégraphiques
Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l'audiovisuel ^{mise à jour le 18.09.2024}
Salaires et indemnités des personnels techniques et administratifs dans le spectacle vivant ^{mise à jour le 18.09.2024}
Être danseur en France / Being a dancer in France ^{mise à jour le 25.07.2023}
Embaucher un artiste ou un technicien ^{mise à jour le 29.01.2024}
Embaucher un professeur de danse 
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle ^{mise à jour le 9.01.2024}
Chèque emploi associatif ^nouveauté
Accident du travail des artistes ^nouveauté

Réglementation de l'enseignement 

Convention collective ECLAT - anciennement convention collective de l'animation ^{mise à jour le 24.03.2025}
Enseignement de la danse dans le secteur privé ^{mise à jour le 15.07.2024}
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale ^{mise à jour le 26.03.2025}
Cumul d'activités des professeurs de danse ^{mise à jour le 1.07.2024}
Exploitation d'un local d'enseignement de la danse

Réglementation du spectacle

Déclaration de revenus des artistes chorégraphiques : la déduction des frais professionnels ^nouveauté
Association culturelle : 1 - Création, dissolution, lieux ressources
Association culturelle : 2 - Règles de fonctionnement
Cession de droits d'auteur d'œuvres chorégraphiques
Droits voisins des artistes interprètes
Auditions : réglementation et modalités pratiques ^{mis à jour 10.04.2024}
Note de droits d’auteur ^{mise à jour le 9.01.2024}
Élaboration d’un budget prévisionnel de production ^{mise à jour le 18.07.2024}
Facturation ^{mise à jour le 10.07.2024}
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Contrat de coproduction
Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
Contrat de coréalisation
Convention de résidence
Fiche technique d'un spectacle ^{mis à jour 10.04.2024}
Participation d’artistes amateurs à des spectacles professionnels
Financement par les entreprises et les particuliers ^{mise à jour le 30.01.2023}
Annulation de représentations et conséquences ^{mis à jour 15.02.2021}
Cas de force majeure et contrats ^{mis à jour 8.04.2020}

Comptes-rendus des journées d'information juridique des centres ressources du spectacle vivant

Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#1 Aspects réglementaires – 3.12.2021
Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#2 - les spécificités françaises de l’accueil d’artistes étrangers – 3.12.2021
Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle,
#3 - avant-après le Brexit– 3.12.2021
Les résidences artistiques dans le spectacle vivant
Tournées : Les artistes et techniciens en déplacement
Mécénat, sponsoring, financement participatif
Artistes d'ailleurs, scènes d'ici
Créer en commun, Produire ensemble
Organisation d’évènements artistiques : gestion des risques et responsabilités
Liste des annexes à la journée « L’organisation d’événements artistiques : gestion des risques et responsabilités »
Pratiques et usages des droits d'auteur dans le spectacle vivant
Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant

Comptes-rendus des journées d'information juridique du CN D

Diffuser des spectacles en ligne : quelles conséquences en termes de droit, de contractualisation et de rémunération ? 
Droit d'auteur - Les enjeux de diffusion d'œuvres chorégraphiques à l'international
Vidéodanse, à la croisée des disciplines artistiques : quels droits pour les auteurs et les interprètes
Création chorégraphique et emprunt à des oeuvres artistiques préexistantes 
Aux frontières de la création entre danse et audiovisuel : questions de droits d’auteur
Collectifs d’artistes : de la structuration à l’oeuvre commune ?