Fil d'information du secteur chorégrahique

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS, couramment appelée « abattement »), le salarié doit supporter effectivement de tels frais. En conséquence, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique, l’employeur doit disposer des justificatifs démontrant que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels.
+ d’infos Site de l'Urssaf
+ d’infos Bulletin officiel de la sécurité sociale

Au 1er janvier 2023, le SMIC est réévalué à 11,27 € bruts de l’heure.
Le plafond de la sécurité sociale, qui n’avait pas évolué depuis 2019, augmente de 6,9% : Il est fixé à 43 992 € annuels, et 3 666 € mensuels.
L’indemnité journalière maximum versée en cas de congé maternité passe à 95,22 €.
Ces revalorisations impliquent des changements pour les salaires des artistes en tournées, pour le cumul entre allocations chômage et revenus d’activités, etc. Retrouvez toutes ces mises à jour sur les fiches pratiques du CND.
+ d’infos Fiches pratiques du CND
+ d’infos Site service-public

Trois séances de travail organisées par l’IETM (International network for contemporary performing arts) les 7 et 8 avril 2022 à Bruxelles pour explorer ce qu’il est possible de mettre en place pour améliorer les pratiques et conditions de travail dans le spectacle vivant.
Le rapport qui en est issu expose de nombreuses recommandations pour des pratiques professionnelles plus équitables.
+ d’infos Site de l'IETM pour télécharger le rapport en anglais et écouter les échanges
+ d’infos Page Développement durable du CND

Comment déterminer la convention collective applicable ? Où trouver les salaires minima des danseurs ? Cachet ou service de répétition ? … Toutes les réponses dans cette nouvelle fiche à disposition des professionnels du secteur.
+ d’infos Fiche Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l’audiovisuel

A compter du 1er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2èmeclasse (catégorie B – 2ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

A compter du 1er août 2022, le SMIC horaire est majoré de 2,01% et passe à 11,07 € bruts. Il est revalorisé pour la troisième fois depuis le début de l’année 2022 en raison de l’inflation qui ne cesse d’augmenter.
Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 29 juillet 2022

À partir du 24 août 2022, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos Fiche du CND Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel : les chiffres clés
+ d’infos Arrêté du 11 août 2022