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Rappel : certificat médical annuel obligatoire pour les élèves des cours de danse
Date de publication :
Selon l’article R362-2 du Code de l’éducation, avant le début de chaque période d'enseignement, l'école de danse doit s'assurer que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement de la danse. Ce certificat médical doit être renouvelé chaque année.
+ d’info Article R362-2 du Code de l’éducation
+ d’infos FAQ du CN D sur l’enseignement de la danse
Agents publics : prise en charge à 75% du prix des abonnements à un transport public
Date de publication :
A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023
Agent de la fonction publique : le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet
Date de publication :
Cette revalorisation concerne l’ensemble des agents publics.
+ d’infos Décret du 28 juin 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Enseignement de la danse dans la Fonction publique territoriale
Assurance chômage : l’allocation revalorisée de 1,9% à compter du 1er juillet
Date de publication :
L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info 2023-06du3juillet_2023.pdf">Circulaire du 3 juillet 2023
Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse (CA) : ouverture du concours d'entrée à la formation au CNSMDL jusqu'au 23 mai 2023
Date de publication :
Les inscriptions en ligne sont ouvertes pour le concours d'entrée à la formation au Certificat d'Aptitude (CA) aux fonctions de professeur de danse (disciplines classique, contemporain et jazz) pour intégrer la promotion 2024-2026, en formation continue ou en formation initiale, au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon.
+ d'infos sur le site du CNSMDL
+ d'infos FAQ Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Date de publication :
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts
L’abandon de poste est présumé être une démission
Date de publication :
Afin de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque ceux-ci abandonnent volontairement leur poste.
Un décret du 17 avril 2023 vient préciser la procédure que l’employeur doit mettre en œuvre et le délai minimum laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste.
Il a été aussitôt complété par un « questions-réponses » du ministère du Travail.
+ d’infos Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
+ d’infos Questions-réponses du ministère du Travail