Fil d'information du secteur chorégrahique

Lors du premier tour des élections législatives, le Premier ministre a annoncé sa décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage.
Dans l’attente, afin de permettre la continuité du régime d’assurance chômage au-delà du 30 juin 2024, un décret de jointure prolonge jusqu’au 31 juillet 2024 l’application des règles actuelles portées par le décret 2019-797 du 26 juillet 2019. 

Déclaration indispensable pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture des droits sociaux (qu’elle soit en bénéfices non commerciaux (BNC), en traitements et salaires (TS) ou en mixte).
Cette année, la déclaration met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres.
L’Urssaf propose 2 modes d’emploi :
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte ;
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires.
Pour effectuer la déclaration, il faut se connecter sur son espace personnel

Cette proposition doit encore être étudiée et votée par le Sénat. Des décrets d’application viendront ensuite préciser les modalités d’application de la loi.
Ce texte prévoit de modifier le Code de l’éducation avec 3 objectifs principaux :
– L’élargissement à des esthétiques chorégraphiques ne bénéficiant pas de ce diplôme ;
– La valorisation du métier de professeur de danse avec, notamment, des mesures concernant la réévaluation du diplôme au niveau 6 (Bac+3).
– Le renforcement de l’encadrement des exigences de sécurité et de santé publique par le relèvement des conditions d’honorabilité requises pour l’obtention du diplôme et des sanctions en cas de non‑respect des prescriptions attachées à l’usage du titre ou des locaux d’enseignement.

Dans ce document ressource, vous retrouverez des liens utiles sur les thématiques abordées pendant ce Forum, les comptes rendus de certains temps ainsi que l’annuaire de tous·tes les intervenant·es.

Artistes, administratifs, techniciens, partenaires, se sont retrouvés le 19 juin 2023 aux Nuits de Fourvière dans le cadre de la rencontre sur la prévention des risques dans le spectacle vivant pour une journée de travail consacrée à la qualité́ de vie et des conditions de travail (QVCT). En est ressorti un plaidoyer sous forme de 18 propositions pour développer la QVCT dans nos organisations. Il a vocation à être lu et partagé dans le secteur du spectacle vivant pour que chacun s’en empare, le partage et le fasse ainsi vivre dans les structures culturelles, auprès des tutelles et des partenaires.
LivretA5web.pdf">+ télécharger la brochure

Suite à un webinaire organisé en mars 2023 sur le sujet, On The Move publie un rapport faisant à la fois état des discriminations à l’œuvre et répertoriant les initiatives visant à soutenir la mobilité transfrontalière des parents artistes. Ce rapport rend compte de la littérature récente produite sur le sujet et, enfin, formule des recommandations à l’adresse desopérateurs culturels, afin de soutenir les travailleurs artistiques ayant des enfants.
+ télécharger la publication en anglais

Cette convention permet d’organiser le cofinancement des projets de transition professionnelle des salariés du spectacle : l’AFDAS pourra financer 50 % du coût complet du projet de transition professionnelle consistant en des actions certifiantes destinées à changer de métier.
+ d'infos Communiqué de presse de l'AFDAS