Fil d'information du secteur chorégraphique

Le Centre national de la danse publie un nouveau Guide des studios de danse, avec le soutien du ministère de la Culture. Ce guide répond à plusieurs objectifs : — Accompagner la réflexion dans tout projet de conception, construction, mise aux normes ou rénovation d’un studio de danse. — Garantir la sécurité et la qualité de la pratique, prendre en compte les enjeux d’inclusion et d’accessibilité, de responsabilité sociétale et environnementale, de sobriété énergétique. — Permettre d’identifier les besoins auxquels le studio devra répondre selon ses usages. Cet outil est à l’attention des propriétaires de lieux, exploitantes et exploitants, directions d’établissements d’enseignement et de structures culturelles, collectivités territoriales, équipes pédagogiques et techniques, artistes, programmatrices et programmateurs, architectes et bureaux d’étude. Le guide est consultable en format numérique dans le catalogue des ressources professionnelles du CN D. Il est également disponible sur demande à l'adresse : ressources@cnd.fr. 

Les partenaires sociaux des secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel ont conclu un accord renforçant la protection sociale des intermittents du spectacle. Audiens, gestionnaire du régime depuis 2007, assurera sa mise en œuvre dès le 1er janvier 2027.
Cet accord, signé en juillet 2026, améliore les garanties de prévoyance en matière d’invalidité et d’arrêt maladie. 

Cet accord prévoit notamment :

• La mise en place du versement d’une rente complémentaire d’invalidité en cas d’attribution d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie versée par la Sécurité sociale ;
• Le versement d'une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale après 15 jours d’arrêt maladie, au lieu de 90.

Dans le prolongement de cet accord, une nouvelle phase de négociation est prévue dans les trois ans pour étudier de nouveaux axes d’amélioration du régime.

Un agent public et son administration employeur peuvent convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail via une procédure de rupture conventionnelle. 

De nouvelles modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont entrées en vigueur le 8 août 2026.

À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation des salariés quittant leur poste dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle est la suivante :

— Moins de 55 ans : la durée de l’indemnisation est réduite à 15 mois (contre 18 mois jusqu'alors) ;

— 55 ans et plus : la durée de l’indemnisation est réduite à 20,5 mois (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires d’au moins 57 ans, précédemment) ;

Les résidents d’Outre-mer, hors Mayotte, voient leur durée maximale d’indemnisation portée à :

— 20 mois pour les personnes de moins de 55 ans (contre 24 mois jusqu'alors) ;

— 30 mois pour les personnes de 55 ans et plus (cette durée était déjà de 30 mois pour les allocataires de 55 et 56 ans, mais elle était de 36 mois pour les allocataires de 57 ans et plus).

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

Un accident du travail s’est produit à la scène nationale « Vivant Spectacle ! ». Comment l’éviter ? C’est le défi lancé par « Ambiance, Ambiance », un jeu immersif sur la prévention des accidents.
Les joueurs, mandatés par la direction et le CSE, mènent une enquête approfondie. L’objectif n’est pas de désigner un coupable, mais de comprendre les événements en question. Pour y parvenir, interrogez les personnes concernées, examinez les documents clés et faites preuve de discernement pour séparer les faits des opinions.
Avant de commencer, des experts en santé au travail vous aideront à adopter la bonne posture. Ils chercheront les causes profondes de l’accident et proposeront des mesures de prévention concrètes pour améliorer l’organisation et les conditions de travail.
Ce jeu de prévention a été créé par des professionnels de la santé et du spectacle lors des rencontres de prévention du Festival Les Nuits de Fourvière. Il a été conçu par Claire Fournier et Cyril Puig, illustré par le Collectif Risette et développé par Yunow.
Ce dispositif est financé par Thalie Santé, Promeom et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, avec la participation de la CARSAT Rhône-Alpes.
+ d'infos : Accéder au jeu « Ambiance, Ambiance »