Fil d'information du secteur chorégrahique

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  • Artistes auteurs
  • Droits sociaux

Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique

Date de publication :

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

  • Égalité femme / homme
  • Études et observations

Ministère de la Culture : publication de la 14ème édition de l'Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication

Date de publication :

Le ministère de la Culture publie l'édition 2026 de son Observatoire annuel, dressant un panorama complet de la place des femmes dans les secteurs de la culture et des médias. Vingt ans après le premier rapport de Reine Prat, cette édition — enrichie de 24 nouveaux tableaux — souligne une dynamique de rééquilibrage tout en identifiant des zones de résistance persistantes.
Nouveauté de cette édition, un volet dédié à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) permet désormais de suivre l'activité des cellules d'écoute. 
En 2024, la cellule opérée par Audiens a réalisé 205 entretiens, dont 83 % concernaient des femmes, témoignant de l'importance de ce dispositif de protection.
+ d'info et Consulter le rapport 


 

  • Artistes auteurs

Protection sociale des artistes-auteurs : évolutions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Date de publication :

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.

+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html

  • Égalité femme / homme
  • Intermittence
  • Études et observations

"Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes intermittents du spectacle" : Parution d'une étude du ministère de la Culture

Date de publication :

Cette étude fait ressortir que dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel, les inégalités entre les sexes demeurent importantes, tant au chapitre de l’accès aux postes de direction qu’en ce qui a trait aux carrières et aux conditions de travail. Les femmes sont sous-représentées dans les postes à haute responsabilité et dans les métiers les mieux rémunérés, et elles ont moins tendance à être fidélisées par les employeurs. De plus, des écarts de rémunération importants persistent. Ces phénomènes illustrent les mécanismes structurels qui continuent de désavantager les femmes.
+ d'info et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/collections-de-synthese/culture-etudes-2007-2025/les-inegalites-salariales-entre-les-femmes-et-les-hommes-intermittents-du-spectacle-ce-2025-7

  • Artistes auteurs
  • Études et observations

"Les artistes-auteurs en 2023" : parution de l'étude du ministère de la Culture

Date de publication :

Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6

  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Anact : Parution d’un kit à destination des référentes et des référents VHSS et employeurs afin de prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Date de publication :

Ce kit vise à fournir des connaissances et des outils opérationnels pour l'action en entreprise, en encourageant le déploiement des 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire).
Élaboré à partir de retours d'expérience de terrain, son but est de :
·     Mettre en avant les fondamentaux et les actions sur le sujet.
·     Partager des outils et des ressources pour faciliter les missions des référents.
·     Promouvoir la prévention des VSST comme un levier d'amélioration des conditions de travail.
+ d’info et télécharger le kit de prévention : https://www.anact.fr/kit-des-referentes-et-referents-cse-et-employeur-prevenir-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au

  • Artistes auteurs

ADAMI : Parution d'un guide pour protéger les artistes-interprètes à l’ère de l’intelligence artificielle

Date de publication :

L'Intelligence Artificielle (IA) est en train de transformer radicalement la vie professionnelle et le métier des artistes-interprètes et suscite des inquiétudes.
L’Adami, préoccupée par les changements liés à l’IA et son déploiement sans le consentement des artistes, a élaboré un livret de sensibilisation et d’action sur l’IA, qui vise à :
- Éclairer les enjeux réels de l’IA dans l’interprétation artistique.
- Décoder son jargon technique et complexe.
Ce livret fournit des outils et des pistes d’action pour comprendre et encadrer la révolution technologique.
L’objectif étant de s’assurer que l’innovation serve la création plutôt que de la déposséder.
Ce livret est la première étape pour s’informer, s’outiller et partager les moyens d’action nécessaires.

+ d'info et télécharger le guide : https://www.adami.fr/le-b-a-ba-de-lia/