Fil d'information du secteur chorégrahique

Les deux juristes du CN D accompagnent au quotidien les artistes de la danse, le personnel enseignant, les directions d’écoles, les chorégraphes, les administrations, etc. (bref, toute la communauté artistique), dans leurs questionnements juridiques et administratifs : contrat de travail, statut social, droit d’auteur, gestion de structure, conventions collectives… 
Pour la première fois, elles participent à un podcast destiné aux professionnels du secteur chorégraphique.
Dans cet épisode, elles abordent le sujet de l'intermittence du spectacle et le cumul des activités.
Un échange riche, concret et accessible pour mieux comprendre les enjeux légaux qui traversent la vie des danseuses et des danseurs, des acteurs et des actrices du secteur culturel.

Écoutez sur Ausha
https://podcast.ausha.co/dance-lab

Écoutez sur Spotify
https://open.spotify.com/episode/4JtA08xXuBCUmZfxqS2gNN?
si=bbe2f59e415c4e53&nd=1&dlsi=fb52d94d02304508

Écoutez sur Apple Podcasts
https://podcasts.apple.com/us/podcast/63-tout-ce-que-vous-ne-savez-pas-sur-
lintermittence/id1743269399?i=1000715213929

Ce guide est élaboré par le Service des Affaires Juridiques et Internationales (SAJI) du ministère de la Culture dans le but de fournir des repères juridiques clairs et accessibles pour faire face aux situations complexes qui peuvent affecter la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. Il vise à rappeler les principes fondamentaux du droit, à détailler les réflexes à adopter, à identifier les interlocuteurs pertinents et à présenter les recours possibles en cas d'atteintes, de pressions ou de menaces. Au-delà d'un simple outil technique, il reflète un engagement à défendre le droit fondamental à la création artistique libre et à donner à chacun les moyens d'agir face aux défis.
Public visé : Ce guide s'adresse à l'ensemble des professionnels impliqués dans la production et la diffusion d'œuvres d'art, qu'ils soient du secteur public (élus locaux, services des collectivités territoriales) ou privé. Cela inclut les artistes, programmateurs, éditeurs, libraires, élus, agents de l'État et collectivités.
+ d'info et consulter le guide : https://www.culture.gouv.fr/fr/espace-documentation/documentation-scientifique-et-technique/un-guide-juridique-et-pratique-sur-la-liberte-de-creation

Cette étude présente une analyse détaillée de la situation des intermittents du spectacle en France pour l'année 2023. Parmi les principaux points à retenir :
- Nombre de salariés : En 2023, le secteur comptait 312 000 intermittents du spectacle (soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente].
- Masse salariale et heures travaillées : Ces salariés ont généré une masse salariale totale de 3,0 milliards d’euros (en augmentation de 2% par rapport à 2022) pour un total de 129 millions d’heures travaillées (en augmentation de 0,5 % en un an).
- Répartition géographique : Deux salariés sur cinq résident en Île-de-France, suivie par les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.
- Genre et âge : La population des intermittents se féminise progressivement, avec une part de femmes plus élevée chez les moins de 30 ans (45,3 %) par rapport aux plus âgés. L'âge moyen des intermittents est de 40 ans.
- Employeurs : Environ 115 000 employeurs relèvent du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage.
Cette étude met en lumière la vitalité retrouvée du secteur après les difficultés rencontrées durant la crise sanitaire, tout en soulignant les défis persistants pour les intermittents du spectacle.

+ d'info et consulter l'étude : https://www.francetravail.org/statistiques-analyses/entreprises/emploi-intermittents-du-spectacl/l-emploi-intermittent-dans-le-spectacle-au-cours-de-l-annee-2023.html?type=article

Entrée en vigueur le 31.12.2024 de l’arrêté portant agrément de la convention du 15/11/2024 relative à l’assurance chômage qui maintient à l’identique le régime de l’intermittence. Les dispositions de la convention entreront en vigueur le 01.01.2025, pour une durée de 4 ans.
+ d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861

Cette édition 2024-2025, qui s’adresse aux artistes et au milieu professionnel de la culture, recense des opportunités de financements pour la mobilité internationale, tant pour les Françaises et Français que pour les personnes étrangères souhaitant se rendre en France. Seules les opportunités régulières de financements accessibles en ligne sont incluses.
+ d'infos et consulter le guide : https://on-the-move.org/resources/funding/mobility-funding-guide-france

Le régime actuel d'assurance chômage est prolongé en l'état jusqu'au 31 octobre 2024. Il appartiendra au prochain Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour définir les règles applicables au-delà de cette date.
Au lendemain des élections législatives, le Gouvernement avait décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage et de maintenir le régime actuel jusqu'au 31 juillet 2024 ; celui-ci .st à nouveau prolongé jusqu'au 31 octobre. Cette prolongation permet d'assurer la continuité de l'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à cette date.
+ d’infos Consulter le décret sur Légifrance

Déclaration indispensable pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture des droits sociaux (qu’elle soit en bénéfices non commerciaux (BNC), en traitements et salaires (TS) ou en mixte).
Cette année, la déclaration met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres.
L’Urssaf propose 2 modes d’emploi :
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte ;
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires.
Pour effectuer la déclaration, il faut se connecter sur son espace personnel