Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette fiche pratique traite de l'enseignement de la danse dans le secteur privé. Elle aborde les différents cadres juridiques et structures d'exercice, qu'il s'agisse d'écoles de danse associatives ou commerciales, de MJC, de clubs sportifs, ou encore d'établissements publics. Le document souligne que l'enseignement de la danse est une profession réglementée, exigeant la possession d'un diplôme d'État pour les danses classique, contemporaine et jazz . Il explore les diverses modalités d'exercice, notamment le statut de salarié et de travailleur indépendant, et met en garde contre les risques liés au "faux travail indépendant", pouvant entraîner la requalification en contrat de travail et des sanctions pour travail dissimulé. La fiche se concentre sur ces deux statuts principaux, sans détailler la création de sociétés commerciales.

Cette fiche explique aux employeurs du spectacle vivant (compagnies, lieux, festivals) quelle convention collective nationale (CCN) appliquer à leurs salariés. Elle détaille comment classer les emplois et déterminer les salaires minima selon le statut du salarié (technique ou administratif). Elle rappelle aussi que les montants des salaires et indemnités sont régulièrement renégociés par les partenaires sociaux et étendus par le ministère du Travail. 

 

Cette fiche recense des lieux et structures proposant des espaces à louer adaptés aux répétitions, cours, stages, auditions et, dans certains cas, aux représentations. Elle fournit pour chaque espace des informations sur les équipements, les capacités d'accueil et les tarifs.

Cette fiche du CN D, rédigée par Anne-Violette Bruyneel, explore le lien entre santé et danse. Elle met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. Le document insiste sur l’importance d’une prévention bio-psycho-sociale, d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.
 

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Réseaux, mutualisations formelles et informelles, entraide artistique, partages d’expériences, appuis collectifs et pair à pair : comment travailler autrement, comment réinventer les modes de production et de collaboration ? 

Pourquoi organiser un forum ouvert sur ce sujet ? 

Les envies ou les dynamiques de coopération sont à l’œuvre dans le secteur chorégraphique. Comment les soutenir, les accompagner? Le CN D a proposé un espace et un temps de rencontre et d’échanges autour de cette thématique, pour faire émerger des envies, partager des pratiques, provoquer des changements…, mais aussi, de manière prospective, pour imaginer un secteur chorégraphique plus solidaire et plus coopératif. Pour le Centre national de la danse, c’est aussi une manière d’ouvrir des espaces de discussion, de partager le lieu, de faire circuler la parole et d’inverser les flux : la forme du forum ouvert est un outil d’intelligence collective qui se prête particulièrement à la co-production et génère l’inattendu !

Cette fiche pratique aborde la question du cumul d'activités pour les professeurs de danse, une situation fréquente pour ces enseignants artistiques qui occupent souvent plusieurs postes. Elle détaille les règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale (notamment dans les conservatoires) et aux professeurs de danse salariés dans le secteur privé (écoles de danse, etc.). Concernant les agents de la fonction publique, la fiche liste les activités privées interdites et les activités accessoires soumises à autorisation. Elle explique également les conditions de cumul d'un emploi salarié et du statut de travailleur indépendant. Elle fournit des informations sur les durées légales de travail, l'obligation de non concurrence et les sanctions en cas de non-respect des règles. 

 

Cette fiche pratique est un guide pour la production de spectacle vivant, détaillant l'élaboration d'un budget prévisionnel de production. Elle explique comment estimer les coûts de production (dépenses ou charges) et les recettes de production (produits) nécessaires à la réalisation d'un projet artistique. Le document aborde les différentes parties du budget, incluant les postes de dépenses (salaires, frais de production, droits d'auteur, etc.) et les sources de recettes (subventions, coproductions, fonds propres, etc.). Il souligne l'importance de l'équilibre budgétaire, de la transparence financière et de la gestion budgétaire rigoureuse pour assurer la viabilité du projet. 

Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses. 




 

Ce document est le compte rendu d'une rencontre professionnelle organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et le CN D qui s’est déroulée le 1er octobre 2019 à Lyon et a réuni 97 professionnels du spectacle : chargés de production, administrateurs et artistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce compte-rendu reprend les apports et les témoignages de la matinée, en identifiant les points essentiels à retenir pour chaque étape du montage d’une production de spectacle, puis propose une synthèse des laboratoires de l’après-midi, durant lesquels les participants ont pu échanger en petits groupes sur leurs pratiques respectives et les questionnements que soulevaient les sujets abordés.

Cette fiche pratique offre un aperçu  de la réglementation et des modalités pratiques encadrant les auditions dans le secteur du spectacle. Elle s'adresse aux employeurs et aux artistes, détaillant les règles de rédaction d'offres d'emploi non-discriminatoires, les exceptions spécifiques au domaine artistique (notamment pour l'interprétation de rôles) et le déroulement des auditions selon les conventions collectives nationales (CCN). 
Le document met en lumière les différences entre les auditions avec publicité et les auditions sur convocation, en soulignant les obligations relatives aux conditions d'échauffement, à la durée, au calendrier, aux enregistrements, et aux délais de réponse.

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 

Cette fiche explique les règles essentielles de facturation en France : mentions obligatoires, facturation électronique, TVA, logiciels conformes et conservation des factures. Elle inclut aussi des exemples pratiques et rappelle les sanctions en cas de non-respect. La fiche est rédigée en partenariat avec l'expert-comptable Eric Hainaut.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques.