Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette documentation, sous forme de fiches pratiques, de guides et de pages thématiques, accompagne et informe les usagers dans les champs du droit, de la vie professionnelle et de la santé. Il est possible de l'explorer selon sa profession, ses besoins ou encore par thématique.

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  • Fiche pratique

Note de droits d'auteur

La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.
 
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Transformation Écologique

Le CN D propose des ressources qualifiées sur la transformation écologique aux artistes, compagnies, lieux de diffusion et festivals du secteur chorégraphique.Cette page non exhaustive recense des initiatives, outils, financements et lieux ressources permettant d’intégrer la dimension écologique à sa pratique professionnelle.#Artistes#Compagnies#Lieux#Festivals

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