Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette documentation, sous forme de fiches pratiques, de guides et de pages thématiques, accompagne et informe les usagers dans les champs du droit, de la vie professionnelle et de la santé. Il est possible de l'explorer selon sa profession, ses besoins ou encore par thématique.

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  • Fiche pratique

Association culturelle # 1 : Création, dissolution, lieux ressources

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 
  • Fiche pratique

Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuels

Cette fiche est un guide pratique sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuels (VSS), à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle clarifie quatre notions fondamentales – agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol – et présente les cadres juridiques applicables (Code pénal, Code du travail, Code général de la fonction publique). Elle recense également des ressources et outils spécifiques au secteur du spectacle vivant et de l'enseignement de la danse, pour comprendre, prévenir et agir face à ces comportements.
  • Fiche pratique

Association culturelle # 2 : Règles de fonctionnement

La fiche explique les règles de fonctionnement d’une association culturelle, notamment la désignation, rémunération et cumul des fonctions des dirigeants, la notion de dirigeant de fait, les obligations d’assurance (activités, personnel, locaux, véhicules), ainsi que les modalités de location d’un local (bail de droit commun ou bail commercial). Elle met l’accent sur la gestion désintéressée, les incompatibilités légales, et la responsabilité civile des associations.

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