Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Cette fiche aborde le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle qui concerne les artistes, techniciens et autres salariés du secteur dont l’emploi repose sur des contrats courts et discontinus. Ce n’est pas un statut juridique, mais un régime spécifique d'assurance chômage adapté à une situation professionnelle particulière et encadré par les annexes 8 et 10 de la Convention Unédic. Ces annexes définissent les conditions d’affiliation (notamment les 507 heures de travail sur 12 mois), les obligations déclaratives, et les règles d’indemnisation. La fiche évoque également des mesures complémentaires mises en place comme la clause de rattrapage.
Sommaire
- Les règles d’affiliation
- Les annexes 8 et 10
- Les durées minimales d’affiliation
- Les périodes entrant dans le calcul des 507 heures
- Les obligations déclaratives préalables à l’ouverture et au renouvellement des droits
- L’attestation d’employeur mensuelle (AEM)
- Le numéro d’objet
- La déclaration de situation mensuelle (DSM)
- L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
- La demande d’allocation
- Le calcul et le versement de l’allocation
- Le calcul de l’allocation journalière brute
- Le début de l’indemnisation
- La période d’indemnisation
- La reprise de travail en cours d’indemnisation
- Le plafonnement du cumul entre revenus d’activités et allocations chômage
- Le cas des artistes et techniciens indemnisés par le régime général d'assurance chômage : l’exercice du droit d’option
- Les mesures complémentaires
- Le Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité
- Un dispositif renforcé de lutte contre le travail illégal et les abus
- Informations complémentaires
- Textes juridiques
- Sites Internet
- Rapports
Fiche pratique – Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
© Centre national de la danse
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