Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle #2 - Les spécificités françaises de l’accueil d’artistes étrangers
Cette fiche pratique traite de l'accueil des artistes étrangers en France. Il y sont mises en lumière les spécificités françaises en matière de visas et autorisations de séjour, de réglementation du travail, de cotisations sociales et de fiscalité pour les professionnels des arts. Ce guide vise à éclairer les démarches administratives et légales complexes associées à la mobilité internationale des artistes.
Rédigée par Anaïs Lukacs de Mobiculture, en collaboration avec Artcena et le CN D en décembre 2021.
Sommaire
- Visas et autorisations de séjour
- Espace Schengen / Distinction visas de court et long séjour
- Espace Schengen / Dispenses
- Conseils même en cas de dispense de visas
- Visa de long séjour
- « Passeport talents » - Critères
- Conseils pour les demandes de visas
- Réglementation du travail
- Autorisations de travail
- Statut des artistes
- Si l'employeur n'est pas établi en France
- Cotisations sociales
- Pays de versement des cotisations sociales
- Hors Europe
- Artistes et pros de la culture affiliés en Europe
- Couverture sociale
- Fiscalité
- Imposition / retenue à la source
- TVA sur les prestations artisstiques
Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle #2 - Les spécificités françaises de l’accueil d’artistes étrangers
© Centre national de la danse
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