Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle #3 - Modalités d'accueil en France des artistes résidant au Royaume-Uni suite au Brexit
Cette fiche juridique réalisée par Anaïs Lukacs, de Mobiculture a été. diffusée lors d'une rencontre en collaboration avec Artcena et le CN D le 3 décembre 2021. Elle vise à éclaircir les changements et implications pour les professionnels de la culture suite au Brexit. Y sont abordés les aspects liés au séjour, aux visas, aux conditions de travail, aux cotisations sociales et à la fiscalité pour les artistes et techniciens du Royaume-Uni se produisant en France ou vice-versa.
Sommaire
- Séjour
- Visa
- Même si dispense de visa
- Long séjour
- Titres de séjour
- « Passeport talent » - Critères
- Travail
- Législation nationale
- Autorisations provisoires de travail
- Règlementation du travail – spectacle
- Si l'employeur est basé en UK : déclarations
- Cotisations sociales
- Sécurité sociale
- Couverture sociale
- Fiscalité
- Impôt sur le revenu
- TVA
- Récapitulatif selon les situations contractuelles
Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle #3 - Modalités d'accueil en France des artistes résidant au Royaume-Uni suite au Brexit
© Centre national de la danse
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