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Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle #3 - Modalités d'accueil en France des artistes résidant au Royaume-Uni suite au Brexit

Cette fiche juridique réalisée par Anaïs Lukacs, de Mobiculture a été. diffusée lors d'une rencontre en collaboration avec Artcena et le CN D le 3 décembre 2021. Elle vise à éclaircir les changements et implications pour les professionnels de la culture suite au Brexit. Y sont abordés les aspects liés au séjour, aux visas, aux conditions de travail, aux cotisations sociales et à la fiscalité pour les artistes et techniciens du Royaume-Uni se produisant en France ou vice-versa.
 

Sommaire

  • Séjour
  • Visa
    • Même si dispense de visa 
    • Long séjour 
    • Titres de séjour 
    • « Passeport talent » - Critères
  • Travail
    • Législation nationale 
    • Autorisations provisoires de travail 
    • Règlementation du travail – spectacle
    • Si l'employeur est basé en UK : déclarations
  • Cotisations sociales
    • Sécurité sociale
    • Couverture sociale
  • Fiscalité
    • Impôt sur le revenu
    • TVA
    • Récapitulatif selon les situations contractuelles

       
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Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle #3 - Modalités d'accueil en France des artistes résidant au Royaume-Uni suite au Brexit 

© Centre national de la danse

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