Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers et exporter son spectacle #1 - Aspects réglementaires de la circulation à l’international. Déplacements en période de crise sanitaire
Cette fiche pratique, réalisée par Anaïs Lukacs de MobiCulture en collaboration avec Artcena et le CN D, est une ressource pour les professionnels de la culture et les artistes étrangers souhaitant s'informer sur les aspects réglementaires des mobilités internationales en France. Elle détaille les démarches administratives liées aux visas et titres de séjour, la sécurité sociale (incluant la couverture sociale et le versement des cotisations), le droit du travail (autorisations de travail et réglementation), et la fiscalité (impôts et TVA).
MobiCulture, en tant que centre de ressources spécialisé et point d'information à la mobilité artistique (Mobility Information Point) pour la France, offre des informations pratiques, des permanences et formations, ainsi qu'un formulaire en ligne pour des réponses personnalisées. Ce service gratuit est soutenu par le ministère de la Culture et vise à faciliter l'accueil des artistes et professionnels étrangers et l'exportation de spectacles. La fiche aborde également les conditions de déplacement international, y compris les conditions sanitaires et les règles pour les pays "verts", "oranges" et "rouges".
Sommaire
- Visas et autorisations de séjour
- Espace Schengen / Distinction visas de court et long séjour
- Espace Schengen / Dispenses
- Visa de court séjour
- Conseils pour les demandes de visas
- Conseils même en cas de dispense de visas
- Réglementation du travail
- Cotisations sociales
- Pays de versement des cotisations sociales
- Hors Europe
- Artistes et pros de la culture affiliés en Europe
- Couverture sociale
- Fiscalité
- Imposition / retenue à la source
- TVA
- Déplacements internationaux
- Conditions pour les déplacements internationaux
- Liens utiles pour les déplacements internationaux
- Ressources
Compte-rendu – Mobilités internationales : accueillir des artistes étrangers –et exporter son spectacle #1 - Aspects réglementaires de la circulation à l’international. Déplacements en période de crise sanitaire
© Centre national de la danse
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