Compte-rendu – Mécénat, sponsoring, financement participatif
Cette fiche pratique est issue de la 16e journée d'information juridique des Centres de ressources du spectacle vivant (CN D, CNT, CNV, HorsLesMurs, Irma), qui s'est tenue le 17 mars 2014 au Théâtre du Vieux-Colombier à Paris. Cette journée visait à clarifier la réglementation encadrant le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) pour les projets du secteur du spectacle vivant. Elle abordait des questions essentielles telles que le choix du partenariat le plus adapté, la sécurisation des transactions, le régime fiscal applicable et les obligations administratives.
Sommaire
- Introduction : Présentation des différents types de financements privés et panorama chiffré
- Atelier 1 : Le mécénat
- Organismes éligibles au régime du mécénat : les organismes d'intérêt général
- Organismes éligibles au régime du mécénat : organisme dont la gestion est désintéressée et dont l'activité est la présentation d'œuvres au public
- Collectivités territoriales
- Le rescrit fiscal
- La contrepartie
- Comment sont valorisées les contreparties ?
- Le reçu de don
- La convention de mécénat
- Réductions d'impôts
- Atelier 2 - Le parrainage (ou sponsoring)
- Quelques notions et questions relatives au parrainage
- Le droit de la concurrence
- Le code de la santé
- Peut-on parrainer un spectacle ?
- Sur le plan fiscal
- L'importance de la contractualisation
- Atelier 3 - Le financement participatif (ou crowdfunding)
- Le volet juridique
- Le volet opérationnel
- Quel modèle collecte le plus ?
- Une nouvelle réglementation
- Animation la collecte par rapport aux cercles de contributeurs
- Les plateformes sélectionnent-elles les projets ?
- Les conseils pour l'animation des campagnes de communication autour du projet
Compte-rendu – Mécénat, sponsoring, financement participatif
© Centre national de la danse
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