Association culturelle # 1 : Création, dissolution, lieux ressources
Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution.
Sommaire
- Création de l'association
- Le projet de l’association
- La rédaction des statuts
- La déclaration auprès du représentant de l'État dans le département
- Déclaration des modifications
- Documents ultérieurs à la déclaration
- Organes de direction et de délibération
- Le conseil d’administration (CA) ou comité directeur
- L’assemblée générale (AG)
- Le bureau
- La dissolution de l'association
- Les différents types de dissolution
- La liquidation judiciaire
- La déclaration de la dissolution
- La fusion, la scission et l’apport partiel d’actif
- Question
- Lieux ressources
- Bibliographie
- Sites Internet
Fiche pratique – Association culturelle #1 : Création / Dissolution / Lieux / Ressources / Constitution / Organisation
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