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Comprendre le droit d’auteur et respecter ses principes dans un cadre pédagogique
Date de publication :
L'Éducation nationale et l'Arcom publient un guide afin d'aider le corps enseignant à comprendre les enjeux du droit d’auteur, que ce soit pour l’utilisation d’œuvres protégées en classe ou pour protéger leurs propres créations ou celles de leurs élèves. Il explique les principes fondamentaux du droit d’auteur (œuvre, auteur, droits) et les droits et obligations liés à la pratique professionnelle (utilisation d’une œuvre dans un cadre scolaire, exception pédagogique, élève/enseignant auteur, licence libre). Il propose d’aborder des sujets connexes au cadre pédagogique, tels que le droit à l’image et le droit d’auteur à l’ère de l’IA.
CPNEF-SV et Audiens : publication du tableau de bord statistique 2025 sur l'emploi dans le spectacle vivant
Date de publication :
Ce tableau de bord vise à évaluer les mutations économiques et professionnelles dans le secteur culturel. Il met en évidence un secteur du spectacle vivant en plein essor, avec un nombre croissant d’employeurs professionnels, qui atteint maintenant 28 292 (+ 31 % par rapport à 2018). L'emploi salarié atteint quant à lui 264 436 personnes. Les contrats relevant de l'intermittence (CDDU) restent prédominants (71 %). Bien que la forme juridique associative soit toujours la plus répandue (81 %), les structures commerciales représentent cependant une part significative de la masse salariale totale, qui s’élève à 2,79 milliards d’euros. Sur le plan géographique, l’Île-de-France continue d’être le plus grand bassin d'emplois, avec 27 % des employeurs et environ 45 % du total des salariés.
Observatoire des politiques culturelles : parution du Baromètre 2026 sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales
Date de publication :
Publié par l'Observatoire des politiques culturelles, le volet national du baromètre 2026 sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales révèle une accalmie apparente après la chute historique enregistrée l'an dernier. D'après cette enquête menée auprès de 213 collectivités et intercommunalités, 45 % d'entre elles stabilisent leur budget culturel total pour 2026, tandis que 37 % signalent une baisse (contre 47 % en 2025) et 18 % une hausse.
Si l'hémorragie budgétaire semble ainsi en partie freinée, les auteurs de l'étude soulignent qu'il s'agit d'une « stabilisation des baisses » : très peu de territoires parviennent à ré-augmenter leurs dépenses sur deux exercices consécutifs, ce qui pérennise une situation financière très dégradée. Les acteurs locaux redoutent par ailleurs de nouveaux arbitrages difficiles pour 2027 et 2028, sur fond de marges de manœuvre réduites et de fragilisation persistante du secteur.
Mise en ligne des interventions de la journée « Danse et santé mentale : perspectives croisées » : journée d’étude du 3 octobre 2026
Date de publication :
Il est désormais possible de consulter certaines des interventions de cet événement qui s'est tenu à la fois en présence et en visioconférence. Cette journée d’étude visait à créer un lien entre le milieu chorégraphique et la communauté scientifique en se penchant sur la question de la santé mentale dans une perspective pluridisciplinaire (éclairages croisés entre la médecine, le droit, les sciences humaines, la pratique artistique, la sociologie). Organisé en collaboration avec l'Association Danse Médecine Recherche, le PNSD Rosella Hightower, le CTELA et le laboratoire CoBTeK (Cognicion Behaviour Technology) de l'université Côte d'Azur. Parmis les thèmes abordés : la coopération, le développement de pôles santé ainsi que la prise en charge des artistes chorégraphiques pour une meilleure compréhension de la santé mentale à toutes les échelles.
Culture Action Europe : parution d'un plan d'action en vue d'une charte européenne des artistes (Sector Blueprint)
Date de publication :
Publié en septembre 2026, ce document en anglais est une proposition détaillée de Culture Action Europe et Platform ACCT pour une future Charte européenne des artistes, prévue par la Commission européenne pour le deuxième trimestre 2027.
Élaboré par un groupe de travail rassemblant 40 représentants d'organisations et de réseaux culturels européens, ce plan d'action sectoriel (Sector Blueprint) vise à poser les bases d'un cadre ambitieux pour améliorer les conditions de travail dans les secteurs culturels et créatifs.
Le document se divise en trois parties principales :
• Une rémunération équitable (Fair Pay) : Droit à une rémunération juste, interdiction du travail professionnel non rémunéré et soutien à la négociation collective.
• Un partage équitable de la valeur (Fair Share) : Participation équitable aux revenus générés par les œuvres, protection des droits d'auteur face aux pratiques contractuelles abusives, et encadrement des impacts des technologies émergentes comme l'intelligence artificielle.
• Un système équitable (Fair System) : Accès à la protection sociale, sécurité au travail, liberté artistique, égalité de traitement, facilitation de la mobilité transfrontalière et de la formation.
Le texte propose un mécanisme d’adhésion volontaire pour les parties prenantes et l’intégration d’une condition sociale dans les programmes de financement de l’UE.
Collectif FAIR-E/CCN de Rennes et de Bretagne : publication d'un guide sémantique sur les danses autodidactes
Date de publication :
Le Collectif FAIR-E/CCN de Rennes et de Bretagne publie "Nos danses, nos mots" un guide sémantique sur les danse autodidactes telles que popping, locking, hip hop, w*acking, house dance, électro, dancehall, krump et voguing, afin d’aider à nommer, raconter et transmettre les danses hip hop et underground sans les réduire ni effacer leur histoire.
Ce guide s’adresse à toutes les personnes intéressées par ces disciplines, qu’elles soient débutantes ou expérimentées. Il offre des repères historiques et culturels, un glossaire et des ressources pour les usages professionnels et institutionnels.
Ces savoirs existent depuis longtemps dans les communautés qui pratiquent ces danses, mais ils sont souvent oraux, dispersés et difficiles d’accès pour les non-initiés. Le guide cherche à rendre accessibles et partageables certaines connaissances, sans vouloir les définir de manière exhaustive.
Conçu comme un outil de compréhension, il incite à approfondir ses recherches, à remettre en question les termes utilisés et à considérer les savoirs pratiques comme des ressources à part entière.
Ce guide, sous licence CC BY-SA, existe en version française et anglaise, il peut être partagé et adapté, sous réserve de respecter ses conditions d’utilisation.
Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant : parution du Répertoire des aides et appels à projets spectacle vivant en Auvergne-Rhône-Alpes - Édition 26-27
Date de publication :
Ce répertoire est destiné aux porteurs de projets artistiques et culturels en Auvergne-Rhône-Alpes pour les accompagner dans leur recherche de financements. Il donne une vision générale des aides et appels à projets pour la création et à la diffusion en spectacle vivant ainsi que les aides à l’action culturelle. Sont listées ici, département par département, les aides portées par la DRAC, le Conseil régional, les Conseils départementaux et les Métropoles et Villes centres des 12 départements. Les aides aux pratiques amateurs ou à l’enseignement artistique n’ont, en revanche, pas été détaillées.
Diplôme d'état de professeur de danse : arrêté du 8 septembre 2026
Date de publication :
L’arrêté du 8 septembre 2026 précise les dispositions de l’arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse.
Il rappelle clairement que le diplôme d’État de professeur de danse permet d’enseigner uniquement dans l’option au titre de laquelle il a été délivré.
L’arrêté précise également les nouvelles modalités permettant aux artistes chorégraphiques de faire reconnaître leurs acquis antérieurs, notamment pour bénéficier d’une dispense de l’examen d’aptitude technique (EAT) et/ou d’équivalences au titre de leurs formations et expériences professionnelles.
Jusqu’à présent, les candidat·es concerné·es devaient solliciter auprès de leur DRAC de domiciliation un livret de formation attestant de leurs acquis antérieurs. Désormais, ce sont les centres de formation qui sont chargés d’évaluer et de valider ces acquis. Ils prononcent ainsi directement l’admission des candidat·es en formation.
CN D : le consentement dans les pratiques de médiation et d’EAC en danse - Journée professionnelle
Date de publication :
Le CN D rend accessible les notes d’ateliers de pratiques, présentations orales et documents d’appui issus de la journée professionnelle Le consentement dans les pratiques de médiation et d’EAC en danse ayant eu lieu en juin dernier (18.06.26), à l’occasion de l’évènement Camping à Bordeaux.
CN D : parution du "Guide des studios de danse"
Date de publication :
Le Centre national de la danse publie un nouveau Guide des studios de danse, avec le soutien du ministère de la Culture. Ce guide répond à plusieurs objectifs : — Accompagner la réflexion dans tout projet de conception, construction, mise aux normes ou rénovation d’un studio de danse. — Garantir la sécurité et la qualité de la pratique, prendre en compte les enjeux d’inclusion et d’accessibilité, de responsabilité sociétale et environnementale, de sobriété énergétique. — Permettre d’identifier les besoins auxquels le studio devra répondre selon ses usages. Cet outil est à l’attention des propriétaires de lieux, exploitantes et exploitants, directions d’établissements d’enseignement et de structures culturelles, collectivités territoriales, équipes pédagogiques et techniques, artistes, programmatrices et programmateurs, architectes et bureaux d’étude. Le guide est consultable en format numérique dans le catalogue des ressources professionnelles du CN D. Il est également disponible sur demande à l'adresse : ressources@cnd.fr.
Audiens : signature d'un nouvel accord Prévoyance pour les artistes et techniciens du spectacle
Date de publication :
Les partenaires sociaux des secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel ont conclu un accord renforçant la protection sociale des intermittents du spectacle. Audiens, gestionnaire du régime depuis 2007, assurera sa mise en œuvre dès le 1er janvier 2027.
Cet accord, signé en juillet 2026, améliore les garanties de prévoyance en matière d’invalidité et d’arrêt maladie.
Cet accord prévoit notamment :
- La mise en place du versement d’une rente complémentaire d’invalidité en cas d’attribution d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie versée par la Sécurité sociale ;
- Le versement d'une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale après 15 jours d’arrêt maladie, au lieu de 90.
Dans le prolongement de cet accord, une nouvelle phase de négociation est prévue dans les trois ans pour étudier de nouveaux axes d’amélioration du régime.
« Danse et santé mentale : perspectives croisées » : journée d’étude du 3 octobre 2026 sur les enjeux de santé mentale dans le milieu de la danse
Date de publication :
Cet événement, à la fois en présence et en visioconférence, vise à créer un lien entre le milieu chorégraphique et la communauté scientifique en se penchant sur la question de la santé mentale dans une perspective pluridisciplinaire. Les éclairages seront croisés entre la médecine, le droit, les sciences humaines, la pratique artistique, la sociologie. Organisé en collaboration avec l'Association Danse Médecine Recherche, le PNSD Rosella Hightower, le CTELA et le laboratoire CoBTeK (Cognicion Behaviour Technology) de l'université Côte d'Azur, la matinée, accessible également à distance, sera consacrée à des communications en plénière tandis que l'après-midi, en présence uniquement, se déploieront des "protocoles" qui aborderont respectivement la coopération, le développement de pôles santé ainsi que la prise en charge externe des artistes chorégraphiques pour une meilleure prise en compte de la santé mentale à toutes les échelles.