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Points de repère

Comprendre la clause de cession de droits voisins

10.12.19 — 11:00

CN D Pantin

Des ateliers pratiques pour s’informer et échanger

A l’instar des auteurs dont les œuvres sont protégées par le droit d’auteur, les artistes interprètes voient leur interprétation protégée par les droits voisins du droit d’auteur : toute exploitation de celle-ci par photo ou vidéo doit être autorisée par écrit via une clause de cession de droits voisins. Souvent mal comprise, voire oubliée et confondue avec le droit à l’image, la rédaction de cette clause nécessite quelques éclairages.