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Covid-19 : fin des régimes d’exception
Date de publication :
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 que sont le régime de l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la crise sanitaire ont pris fin au 31 juillet 2022.
+ d’infos Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022
Relèvement du SMIC à compter du 1er août 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives
Date de publication :
A compter du 1er août 2022, le SMIC horaire est majoré de 2,01% et passe à 11,07 € bruts. Il est revalorisé pour la troisième fois depuis le début de l’année 2022 en raison de l’inflation qui ne cesse d’augmenter.
Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 29 juillet 2022
Artistes auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Date de publication :
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales si leur revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 € et s’ils ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %. Un tableau donne les montants des réductions.
L'action sociale de l’Urssaf peut également, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du coût du versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de 3 ans.
+ d’infos Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
+ d’infos Site de l'Urssaf - Artistes auteurs
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles - Revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Date de publication :
À partir du 24 août 2022, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos Fiche du CND Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel : les chiffres clés
+ d’infos Arrêté du 11 août 2022
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse - Publication du protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-23
Date de publication :
Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2022-2023 est en ligne.
+ d’infos et consultation du protocole sanitaire sur le site education.gouv.fr
Convention collective ECLAT - Revalorisation des salaires minima
Date de publication :
À partir du 22 juillet 2022, la valeur V1 du point de la convention collective ECLAT est fixée à 6,61 € brut.
Les coefficients des groupes sont également revus :
\- Animateur technicien (niveau 1) : 250
\- Professeur (niveau 2) : 260
A compter de cette date, le salaire minimum mensuel brut pour un temps plein est donc de :
\- 1782,30 € pour un professeur
\- 1716,20 € pour un animateur technicien
+ d’infos Fiche du CND Convention collective ECLAT
+ d’infos Arrêté du 18 juillet 2022
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
Date de publication :
À compter du 1er juillet 2022, le point d’indice des fonctionnaires augmente de 3,5%.
Dans le secteur de la danse, cela a une incidence sur la rémunération des danseurs des ballets municipaux et des enseignants en conservatoires et écoles de danse municipales.
+ d’infos Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale