Fil d'information du secteur chorégrahique

Le ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ et la carte chromatique des pays (verts, oranges, rouges) concernant les déplacements professionnels internationaux. Les modalités des déplacements depuis et vers l’étranger varient en fonction de la situation sanitaire des pays et de la vaccination des voyageurs.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture

Depuis le 28 février et jusqu’au 31 mars 2022, ce dispositif renforcé ne concerne que :
— les employeurs d’établissements fermés administrativement,
— les employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires (baisse de 60%),
Pour les autres employeurs, c’est le taux normal de l’activité partielle qui s’applique désormais.
+ d’infos Décret n°2022-241 du 24 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-242 du 24 février 2022
+ d’infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
+ d’infos Fiche indemnisation pour activité partielle

Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé

Afin d’accompagner la reprise par des mesures de soutien appropriées, la CPNEF-SV propose en partenariat avec Audiens et l’Afdas un nouvel outil statistique de suivi mensuel du volume d’emploi dans le spectacle vivant. Le tableau de bord est actualisé tous les mois. Il est réalisé par la CPNEF-SV à partir des données d’Audiens (DSN) dans le cadre de l’Observatoire prospectif des métiers du spectacle vivant, en partenariat avec l’Afdas.
source=newsletter&utmmedium=email&utm_campaign=Actualit%25C3%25A9s%2520de%2520la%2520CPNEF-SV">+ d’infos – consulter le tableau de bord statistique
 

— Pour les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019
Un dispositif « coûts fixes consolidation » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid est mis en placepour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars.
Un dispositif « coût fixes novembre » est mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. 
— Pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Un dispositif « nouvelle entreprise consolidation » est mis en place pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Ce dispositif vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid.
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. 
+ d’infos Décret n°2022-111 du 2 février 2021
+ d’infos Décret n°2022-221 du 21 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-222 du 21 février 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

Le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé le 11 février que l’Etat continuerait à soutenir le spectacle vivant, fortement affaibli par la crise sanitaire, notamment par :
— un « dispositif spécifique de compensation » qui prendra partiellement en charge la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction occasionnée par l’interdiction de ventes de boissons et de confiserie dans les lieux culturels
— deux dispositifs de soutien à l’emploi artistique et culturel du FONPEPS qui seront prolongés jusqu’au 31 juillet : l’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant
— un ajout de 3 M€ dans le fonds SACD-DGCA (Société des auteurs et compositeurs dramatiques-Direction générale de la création artistique) pour « soutenir les auteurs, dont les droits d’auteur ont été réduits dès lors que leurs œuvres n’ont pu être jouées en raison de la situation sanitaire »
Nous attendons les textes d’application de ces mesures.

Cette étude du DEPS présente les résultats de modèles de micro simulation permettant :
— d’une part d’estimer les pertes d’activité subies par les entreprises culturelles par rapport à un scénario où la crise n’aurait pas eu lieu,
— d’autre part d’évaluer les conséquences d’1 an de crise sur la situation financière de ces entreprises. L’impact des mesures publiques de soutien sur l’évolution de leur besoin d’endettement est examiné.
+ d’infos - télécharger l'étude