Fil d'information du secteur chorégraphique

Un accord du 22 novembre 2023 sur la prévention des violences et harcèlement sexistes et sexuelles dans le secteur privé du spectacle vivant devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de ce secteur. Cet accord a été étendu par le ministère du Travail le 27 mai 2025, avec une publication au Journal officiel le 11 juin 2025 pour une application dès cette date.
L’objectif est de renforcer la protection des personnes et de mieux encadrer les situations problématiques sur le lieu de travail.
Afin de prévenir les actes de violences sexuelles et agissements sexistes au travail, cet accord décline un certain nombre de dispositions visant à préserver la santé et la sécurité au travail des salariés.
Une « Boîte à outils sur les situations de violences sexuelles et agissements sexistes » notamment est disponible sur le site internet consacré à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
+ d'infos et consulter la "boîte à outils" : www.spectaclevivantprive.org
+ d'infos et consulter l'accord du 22 novembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049095162/?idConteneur=KALICONT000028157262&origin=list
+ d'info et consulter l'arrêté d'extension : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051710206

À destination des équipes pédagogiques, cette journée a croisé une question de société, celle du genre, avec l’enseignement de la danse. Quels outils pour répondre aux questions des danseurs et danseuses ? Comment aborder le toucher dans la pédagogie du mouvement ? Comment prévenir les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, ainsi que les LGBTQI+ phobies ?

+ d'info et consulter le programme de la journée d'étude : JOURNÉE D'ÉTUDE
Visionner les captations :
https://www.cnd.fr/fr/page/2169-journees-d-etude

L'accord, signé le 14 mars 2025 entre la ministre et les organisations syndicales représentatives, vise à améliorer les conditions salariales des enseignants et personnels pédagogiques contractuels travaillant au sein des établissement nationaux supérieurs relevant du ministère de la Culture. Pour les professionnels du secteur chorégraphique, sont concernés 358 agents des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon (professeurs, professeurs associés, accompagnateurs).
Les principaux points de l'accord sont :
- Revalorisation salariale : Mise en place de grilles de rémunération progressives pour permettre aux enseignants contractuels de dérouler une véritable carrière et d'accéder à des salaires plus justes.
- Égalité de traitement : Fin des écarts de rémunération incohérents et alignement progressif des conditions des contractuels sur celles des titulaires exerçant des missions comparables.
- Financement ministériel : Le ministère s'engage à couvrir intégralement le coût de la mise en œuvre dès janvier 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
- Reconnaissance de l'ancienneté : Reclassement des enseignants en poste dans les nouvelles grilles en tenant compte de leur parcours, avec des mesures spécifiques pour l'ancienneté des CDI et des enseignants ayant cumulé des années en statut précaire.
- Cadre clair pour l'avenir : Progression salariale cadrée, prévisible et sécurisée, mettant fin aux décisions arbitraires.

Il s'agit d'une première étape de revalorisation du cadre de rémunération des contractuels du ministère de la Culture. Un comité de suivi sera mis en place pour garantir la mise en œuvre des engagements.

+ d'info et lire le communiqué de presse : https://www.culture.gouv.fr/fr/presse/communiques-de-presse/rachida-dati-ministre-de-la-culture-a-signe-avec-les-organisations-syndicales-un-accord-historique-de-de-precarisation-des-enseignants-et-personn

Dans le secteur public, à compter du 1er mars 2025, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires et des agents contractuels sont indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % auparavant. Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste à 50 % du traitement.
Dans le secteur privé et pour les agents contractuels, à partir du 1er avril, le salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut. Le délai de carence reste de 3 jours.

+ d'info : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16333

Ce plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) du ministère de la Culture pour la période 2025-2027 s'articule autour de quatre axes principaux : prévenir et former, repérer et signaler, agir et prendre des mesures, et renforcer l'accompagnement des victimes. Il couvre divers secteurs culturels, y compris les pratiques artistiques et les conditions de travail des mineurs. Le but est de faire du ministère de la Culture un exemple à suivre en matière de promotion de l'égalité et de lutte contre les VHSS.

+ d'infos et consulter le plan : https://www.culture.gouv.fr/fr/espace-documentation/Documentation-administrative/plan-contre-les-violences-et-le-harcelement-sexistes-et-sexuels-dans-la-culture-2025-2027

La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public. Cette décision-cadre recommande aux employeurs publics et privés une méthodologie pour mener des enquêtes internes respectueuses des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur.
+ d'info et consulter le recueil :
https://www.defenseurdesdroits.fr/recueil-et-traitement-des-signalements-de-discrimination-et-de-harcelement-sexuel-en-entreprise-le

Produit par Slate Podcasts, animé par Lola Bertet, journaliste, et Lola Rudrauf, danseuse professionnelle, ce podcast en 6 épisodes explore les violences (physiques, psychologiques, et sexuelles) dans le monde de la danse à travers des témoignages poignants de danseuses, ainsi que des analyses de sociologues, psychologues, militantes et historiennes. Les épisodes abordent des thèmes tels que la compétitivité, la précarité, les normes corporelles et les abus de pouvoir. Chaque épisode met en lumière les défis et les souffrances des danseuses, tout en cherchant à comprendre pourquoi ces voix sont si rarement entendues.
Écouter sur Slate : https://www.slate.fr/audio/a-corps-perdus/
Écouter sur Spotify : https://open.spotify.com/show/0KoqA2rDUJtyFHpKzmdEZV