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Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : les obligations de prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels sont étendues à tous les employeurs
Date de publication :
Le titre XVIII de la convention collective qui reprend et précise les obligations légales en termes de prévention et de sanction des VHSS au travail est étendu à tous les employeurs relevant du champ d’application.
+ d’infos Arrêté du 3 février 2023
+ d’infos Fiche pratique CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Quelles pistes pour en finir avec les violences sexuelles et sexistes dans le secteur culturel ?
Date de publication :
L’Observatoire des politiques culturelles publie un podcast en partenariat avec la Fédération nationale des associations de DAC (directeurs.trices des affaires culturelles) - Fnadac, enregistré lors des 6èmes Assises nationales des DAC les 20 et 21 octobre 2022.
+ d’infos et écouter le podcast sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles
Artcena : connaître le cadre légal des violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le spectacle vivant
Date de publication :
Publication d’une fiche pratique juridique pour mieux comprendre les notions de violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).
+ d’infos et consulter la fiche sur le site d’Artcena
Lutte contre les VHSS : Nouveau guide dans la fonction publique et nouveau centre de ressources en ligne pour les secteurs relevant de l’Afdas
Date de publication :
Deux nouveaux outils pour prévenir, agir et lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels en situation professionnelle sont mis en place par l’État d’une part et par l’Afdas et Olecio d’autre part. Retrouvez toutes ces informations dans notre fiche pratique sur le sujet !
+ d’infos Site du ministère de la transformation et de la fonction publiques
+ d’infos campaign=Bulletin%20d%27alerte%20&utmmedium=email&utm_source=Revue%20newsletter">Site de l’Afdas
+ d’infos Fiche du CND sur les VHSS
Signature d’un accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCNEAC
Date de publication :
Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS
Mise à jour de la fiche CN D sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels
Date de publication :
Fiche enrichie de nouveaux lieux ressources et actions dans le secteur du spectacle vivant, nouveau numéro pour la cellule de signalement du ministère de la Culture…
+ d’infos Fiche du CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels
Mise en ligne d’une fiche ressource sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Date de publication :
Le CND publie sur son site une fiche présentant les personnes à contacter et les principales ressources à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle recense également les outils spécifiques mis à disposition des secteurs du spectacle vivant et de l’enseignement.
+ d’infos Fiche Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels