Fil d'information du secteur chorégraphique

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  • Intermittence

Assurance chômage : prolongation des règles actuelles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 janvier 2023

Date de publication :

Les règles d’indemnisation chômage fixées par le décret du 26 juillet 2019 cessaient de s’appliquer après le 1er novembre 2022. La publication du décret du 29 octobre 2022 permet la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes jusqu’au 31 janvier 2023.
+ d’infos décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022

  • Intermittence

Pôle emploi : un nouveau guide pour les intermittents du spectacle

Date de publication :

Quelles conditions d’ouverture de droits ? Quelle indemnisation ? … Ce guide pratique et détaillé publié par Pôle Emploi présente les règles d’accès aux allocations chômage pour les intermittents du spectacle, hors mesures d’urgence.
+ d'infos Télécharger le guide sur le site de Pôle Emploi

  • Enseignement de la danse
  • Salaires

Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale : revalorisation de la rémunération des Assistants d’Enseignement Artistique principaux de 2eme classe (catégorie B)

Date de publication :

A compter du 1er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2èmeclasse (catégorie B – 2ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale

  • Salaires

Relèvement du SMIC à compter du 1er août 2022 : attention aux salaires minima des conventions collectives

Date de publication :

A compter du 1er août 2022, le SMIC horaire est majoré de 2,01% et passe à 11,07 € bruts. Il est revalorisé pour la troisième fois depuis le début de l’année 2022 en raison de l’inflation qui ne cesse d’augmenter.
Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 29 juillet 2022

  • Aides et soutiens
  • Intermittence

Co-financement CPF pour les salariés intermittents du spectacle

Date de publication :

L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention visant notamment à développer des financements complémentaires au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés intermittents du spectacle.
Concrètement, les salariés relevant des annexes 8 et 10 pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350 €.
+ d’infos Site Mon compte formation
+ d’infos Site de la Caisse des Dépôts

  • Salaires

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles - Revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs

Date de publication :

À partir du 24 août 2022, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos Fiche du CND Conventions collectives dans le spectacle vivant et l’audiovisuel : les chiffres clés
+ d’infos Arrêté du 11 août 2022

  • Salaires
  • Enseignement de la danse

Convention collective ECLAT - Revalorisation des salaires minima

Date de publication :

À partir du 22 juillet 2022, la valeur V1 du point de la convention collective ECLAT est fixée à 6,61 € brut.
Les coefficients des groupes sont également revus :
\- Animateur technicien (niveau 1) : 250
\- Professeur (niveau 2) : 260
A compter de cette date, le salaire minimum mensuel brut pour un temps plein est donc de :
\- 1782,30 € pour un professeur
\- 1716,20 € pour un animateur technicien
+ d’infos Fiche du CND Convention collective ECLAT
+ d’infos Arrêté du 18 juillet 2022