Fil d'information du secteur chorégrahique

Les deux juristes du CN D accompagnent au quotidien les artistes de la danse, le personnel enseignant, les directions d’écoles, les chorégraphes, les administrations, etc. (bref, toute la communauté artistique), dans leurs questionnements juridiques et administratifs : contrat de travail, statut social, droit d’auteur, gestion de structure, conventions collectives… 
Pour la première fois, elles participent à un podcast destiné aux professionnels du secteur chorégraphique.
Dans cet épisode, elles abordent le sujet de l'intermittence du spectacle et le cumul des activités.
Un échange riche, concret et accessible pour mieux comprendre les enjeux légaux qui traversent la vie des danseuses et des danseurs, des acteurs et des actrices du secteur culturel.

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https://podcast.ausha.co/dance-lab

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https://open.spotify.com/episode/4JtA08xXuBCUmZfxqS2gNN?
si=bbe2f59e415c4e53&nd=1&dlsi=fb52d94d02304508

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https://podcasts.apple.com/us/podcast/63-tout-ce-que-vous-ne-savez-pas-sur-
lintermittence/id1743269399?i=1000715213929

L'accord, signé le 14 mars 2025 entre la ministre et les organisations syndicales représentatives, vise à améliorer les conditions salariales des enseignants et personnels pédagogiques contractuels travaillant au sein des établissement nationaux supérieurs relevant du ministère de la Culture. Pour les professionnels du secteur chorégraphique, sont concernés 358 agents des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon (professeurs, professeurs associés, accompagnateurs).
Les principaux points de l'accord sont :
- Revalorisation salariale : Mise en place de grilles de rémunération progressives pour permettre aux enseignants contractuels de dérouler une véritable carrière et d'accéder à des salaires plus justes.
- Égalité de traitement : Fin des écarts de rémunération incohérents et alignement progressif des conditions des contractuels sur celles des titulaires exerçant des missions comparables.
- Financement ministériel : Le ministère s'engage à couvrir intégralement le coût de la mise en œuvre dès janvier 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
- Reconnaissance de l'ancienneté : Reclassement des enseignants en poste dans les nouvelles grilles en tenant compte de leur parcours, avec des mesures spécifiques pour l'ancienneté des CDI et des enseignants ayant cumulé des années en statut précaire.
- Cadre clair pour l'avenir : Progression salariale cadrée, prévisible et sécurisée, mettant fin aux décisions arbitraires.

Il s'agit d'une première étape de revalorisation du cadre de rémunération des contractuels du ministère de la Culture. Un comité de suivi sera mis en place pour garantir la mise en œuvre des engagements.

+ d'info et lire le communiqué de presse : https://www.culture.gouv.fr/fr/presse/communiques-de-presse/rachida-dati-ministre-de-la-culture-a-signe-avec-les-organisations-syndicales-un-accord-historique-de-de-precarisation-des-enseignants-et-personn

Dans le secteur public, à compter du 1er mars 2025, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires et des agents contractuels sont indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % auparavant. Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste à 50 % du traitement.
Dans le secteur privé et pour les agents contractuels, à partir du 1er avril, le salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut. Le délai de carence reste de 3 jours.

+ d'info : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16333

Cette étude présente une analyse détaillée de la situation des intermittents du spectacle en France pour l'année 2023. Parmi les principaux points à retenir :
- Nombre de salariés : En 2023, le secteur comptait 312 000 intermittents du spectacle (soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente].
- Masse salariale et heures travaillées : Ces salariés ont généré une masse salariale totale de 3,0 milliards d’euros (en augmentation de 2% par rapport à 2022) pour un total de 129 millions d’heures travaillées (en augmentation de 0,5 % en un an).
- Répartition géographique : Deux salariés sur cinq résident en Île-de-France, suivie par les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.
- Genre et âge : La population des intermittents se féminise progressivement, avec une part de femmes plus élevée chez les moins de 30 ans (45,3 %) par rapport aux plus âgés. L'âge moyen des intermittents est de 40 ans.
- Employeurs : Environ 115 000 employeurs relèvent du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage.
Cette étude met en lumière la vitalité retrouvée du secteur après les difficultés rencontrées durant la crise sanitaire, tout en soulignant les défis persistants pour les intermittents du spectacle.

+ d'info et consulter l'étude : https://www.francetravail.org/statistiques-analyses/entreprises/emploi-intermittents-du-spectacl/l-emploi-intermittent-dans-le-spectacle-au-cours-de-l-annee-2023.html?type=article

Entrée en vigueur le 31.12.2024 de l’arrêté portant agrément de la convention du 15/11/2024 relative à l’assurance chômage qui maintient à l’identique le régime de l’intermittence. Les dispositions de la convention entreront en vigueur le 01.01.2025, pour une durée de 4 ans.
+ d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861

Cette édition 2024-2025, qui s’adresse aux artistes et au milieu professionnel de la culture, recense des opportunités de financements pour la mobilité internationale, tant pour les Françaises et Français que pour les personnes étrangères souhaitant se rendre en France. Seules les opportunités régulières de financements accessibles en ligne sont incluses.
+ d'infos et consulter le guide : https://on-the-move.org/resources/funding/mobility-funding-guide-france

Le Smic est revalorisé à compter du 1er novembre 2024 à hauteur 2%. Il passera donc de 1766,92 € brut à 1801,80 € brut par mois.
+ d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17008