Fil d'information du secteur chorégrahique

Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, a annoncé la mise en chantier d'un nouveau plan de lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) dans le secteur culturel. Ce plan sera réalisé en concertation avec les acteurs concernés en déployant des mesures dans les domaines de la formation, de la prévention, de la règlementation des aides et des licences et des outils de contractualisation avec les structures culturelles et les collectivités territoriales. Il visera à renforcer la prise de conscience et la sanction des VHSS, avec un accent particulier sur la formation des agents du ministère et l'amélioration du soutien aux victimes. Le plan sera finalisé d'ici le 8 mars 2025, Journée internationale des droits des femmes.
+ d'infos et consulter le communiqué de presse : https://www.culture.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/journee-internationale-pour-l-elimination-de-la-violence-a-l-egard-des-femmes-mme-rachida-dati-ministre-de-la-culture-annonce-un-nouveau-plan-d

Le régime actuel d'assurance chômage est prolongé en l'état jusqu'au 31 octobre 2024. Il appartiendra au prochain Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour définir les règles applicables au-delà de cette date.
Au lendemain des élections législatives, le Gouvernement avait décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage et de maintenir le régime actuel jusqu'au 31 juillet 2024 ; celui-ci .st à nouveau prolongé jusqu'au 31 octobre. Cette prolongation permet d'assurer la continuité de l'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à cette date.
+ d’infos Consulter le décret sur Légifrance

La résolution portant création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 mai 2024.
La commission d’enquête sera chargée :
- d’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans ces secteurs
- d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière
- d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.

Un décret de jointure prolonge l’application de la règlementation actuelle d’assurance chômage dans l’attente de l’éventuel agrément d’une nouvelle convention, et au plus tard jusqu’au 30 juin 2024. 
+ d’info Décret n°2023-1230 du 21 décembre 2023

Artistes, administratifs, techniciens, partenaires, se sont retrouvés le 19 juin 2023 aux Nuits de Fourvière dans le cadre de la rencontre sur la prévention des risques dans le spectacle vivant pour une journée de travail consacrée à la qualité́ de vie et des conditions de travail (QVCT). En est ressorti un plaidoyer sous forme de 18 propositions pour développer la QVCT dans nos organisations. Il a vocation à être lu et partagé dans le secteur du spectacle vivant pour que chacun s’en empare, le partage et le fasse ainsi vivre dans les structures culturelles, auprès des tutelles et des partenaires.
LivretA5web.pdf">+ télécharger la brochure

+ d’infos et pour télécharger l’étude sur le site de Pôle emploi

L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info 2023-06du3juillet_2023.pdf">Circulaire du 3 juillet 2023