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Assemblée nationale : création d’une commission d’enquête sur les violences dans le cinéma et le spectacle vivant
Date de publication :
La résolution portant création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 mai 2024.
La commission d’enquête sera chargée :
- d’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans ces secteurs
- d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière
- d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.
Plaidoyer pour la qualité de vie et des conditions de travail et la prévention des risques dans le spectacle vivant
Date de publication :
Artistes, administratifs, techniciens, partenaires, se sont retrouvés le 19 juin 2023 aux Nuits de Fourvière dans le cadre de la rencontre sur la prévention des risques dans le spectacle vivant pour une journée de travail consacrée à la qualité́ de vie et des conditions de travail (QVCT). En est ressorti un plaidoyer sous forme de 18 propositions pour développer la QVCT dans nos organisations. Il a vocation à être lu et partagé dans le secteur du spectacle vivant pour que chacun s’en empare, le partage et le fasse ainsi vivre dans les structures culturelles, auprès des tutelles et des partenaires.
LivretA5web.pdf">+ télécharger la brochure
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : les obligations de prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels sont étendues à tous les employeurs
Date de publication :
Le titre XVIII de la convention collective qui reprend et précise les obligations légales en termes de prévention et de sanction des VHSS au travail est étendu à tous les employeurs relevant du champ d’application.
+ d’infos Arrêté du 3 février 2023
+ d’infos Fiche pratique CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Quelles pistes pour en finir avec les violences sexuelles et sexistes dans le secteur culturel ?
Date de publication :
L’Observatoire des politiques culturelles publie un podcast en partenariat avec la Fédération nationale des associations de DAC (directeurs.trices des affaires culturelles) - Fnadac, enregistré lors des 6èmes Assises nationales des DAC les 20 et 21 octobre 2022.
+ d’infos et écouter le podcast sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles
Artcena : connaître le cadre légal des violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le spectacle vivant
Date de publication :
Publication d’une fiche pratique juridique pour mieux comprendre les notions de violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).
+ d’infos et consulter la fiche sur le site d’Artcena
Lutte contre les VHSS : Nouveau guide dans la fonction publique et nouveau centre de ressources en ligne pour les secteurs relevant de l’Afdas
Date de publication :
Deux nouveaux outils pour prévenir, agir et lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels en situation professionnelle sont mis en place par l’État d’une part et par l’Afdas et Olecio d’autre part. Retrouvez toutes ces informations dans notre fiche pratique sur le sujet !
+ d’infos Site du ministère de la transformation et de la fonction publiques
+ d’infos campaign=Bulletin%20d%27alerte%20&utmmedium=email&utm_source=Revue%20newsletter">Site de l’Afdas
+ d’infos Fiche du CND sur les VHSS
Signature d’un accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCNEAC
Date de publication :
Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS