Fil d'information du secteur chorégrahique

Les deux juristes du CN D accompagnent au quotidien les artistes de la danse, le personnel enseignant, les directions d’écoles, les chorégraphes, les administrations, etc. (bref, toute la communauté artistique), dans leurs questionnements juridiques et administratifs : contrat de travail, statut social, droit d’auteur, gestion de structure, conventions collectives… 
Pour la première fois, elles participent à un podcast destiné aux professionnels du secteur chorégraphique.
Dans cet épisode, elles abordent le sujet de l'intermittence du spectacle et le cumul des activités.
Un échange riche, concret et accessible pour mieux comprendre les enjeux légaux qui traversent la vie des danseuses et des danseurs, des acteurs et des actrices du secteur culturel.

Écoutez sur Ausha
https://podcast.ausha.co/dance-lab

Écoutez sur Spotify
https://open.spotify.com/episode/4JtA08xXuBCUmZfxqS2gNN?
si=bbe2f59e415c4e53&nd=1&dlsi=fb52d94d02304508

Écoutez sur Apple Podcasts
https://podcasts.apple.com/us/podcast/63-tout-ce-que-vous-ne-savez-pas-sur-
lintermittence/id1743269399?i=1000715213929

Depuis 2022, ARVIVA et quatorze organisations du spectacle vivant collaborent pour accélérer la transition écologique du secteur. Après une formation pour les directions en 2023 et une feuille de route en 2024, elles s'engagent à recenser et rendre visible l'offre de formations initiales et continues pour des pratiques plus durables. L'objectif est de fournir un état des lieux clair aux professionnels pour identifier les formations adaptées à leurs rôles et responsabilités, contribuant ainsi à une réflexion collective et à une compréhension commune des enjeux de formation. Cette démarche, basée sur une méthodologie combinant analyse quantitative et qualitative coordonnée par ARVIVA, vise également à analyser l'offre existante et à orienter les actions futures des organisations engagées dans cette transition.

+ d'infos et découvrir l'étude : https://lnkd.in/dHdR7Su7

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, les aides financières évoluent, avec des montants différenciés selon la taille de l'entreprise et si l'apprenti est en situation de handicap.
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025, l’aide de 6000 € est seulement disponible pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour des contrats de niveau baccalauréat au maximum.
Points essentiels :
- L'aide est versée pour la première année du contrat et peut être ajustée.
- Elle concerne les contrats préparant à des diplômes jusqu'au niveau master.
- Les grandes entreprises doivent respecter des seuils de contrats d'alternance.
- Le versement est géré par l'ASP, mensuellement et automatiquement.
- Les démarches incluent la transmission du contrat à l'OPCO et, pour les apprentis en situation de handicap, un justificatif à l'ASP.
+ d'info : https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage
Décret n° 2025-174 du 22 février 2025

Cette étude présente une analyse détaillée de la situation des intermittents du spectacle en France pour l'année 2023. Parmi les principaux points à retenir :
- Nombre de salariés : En 2023, le secteur comptait 312 000 intermittents du spectacle (soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente].
- Masse salariale et heures travaillées : Ces salariés ont généré une masse salariale totale de 3,0 milliards d’euros (en augmentation de 2% par rapport à 2022) pour un total de 129 millions d’heures travaillées (en augmentation de 0,5 % en un an).
- Répartition géographique : Deux salariés sur cinq résident en Île-de-France, suivie par les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.
- Genre et âge : La population des intermittents se féminise progressivement, avec une part de femmes plus élevée chez les moins de 30 ans (45,3 %) par rapport aux plus âgés. L'âge moyen des intermittents est de 40 ans.
- Employeurs : Environ 115 000 employeurs relèvent du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage.
Cette étude met en lumière la vitalité retrouvée du secteur après les difficultés rencontrées durant la crise sanitaire, tout en soulignant les défis persistants pour les intermittents du spectacle.

+ d'info et consulter l'étude : https://www.francetravail.org/statistiques-analyses/entreprises/emploi-intermittents-du-spectacl/l-emploi-intermittent-dans-le-spectacle-au-cours-de-l-annee-2023.html?type=article

Entrée en vigueur le 31.12.2024 de l’arrêté portant agrément de la convention du 15/11/2024 relative à l’assurance chômage qui maintient à l’identique le régime de l’intermittence. Les dispositions de la convention entreront en vigueur le 01.01.2025, pour une durée de 4 ans.
+ d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861

Cette édition 2024-2025, qui s’adresse aux artistes et au milieu professionnel de la culture, recense des opportunités de financements pour la mobilité internationale, tant pour les Françaises et Français que pour les personnes étrangères souhaitant se rendre en France. Seules les opportunités régulières de financements accessibles en ligne sont incluses.
+ d'infos et consulter le guide : https://on-the-move.org/resources/funding/mobility-funding-guide-france

L’objectif de la VAE est de permettre d’obtenir tout ou partie d’une certification basée sur une expérience professionnelle (salariée, non salariée, bénévole, etc.). Le CNSMD de Lyon propose, pour la session 2024-2025, une procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour l’obtention du Certificat d’Aptitude (CA) aux fonctions de professeur de danse, discipline classique (cette procédure ne concerne pas les disciplines jazz ou contemporain). Dépôt des candidatures : du 1er au 30 septembre 2024.
Pour toute demande d’informations complémentaires : vae@cnsmd-lyon.fr
+ d’infos : consulter la notice d'information VAE CA Danse