Fil d'information du secteur chorégrahique

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  • Enseignement de la danse

Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse (CA) : ouverture du concours d'entrée à la formation au CNSMDL jusqu'au 23 mai 2023

Date de publication :

Les inscriptions en ligne sont ouvertes pour le concours d'entrée à la formation au Certificat d'Aptitude (CA) aux fonctions de professeur de danse (disciplines classique, contemporain et jazz) pour intégrer la promotion 2024-2026, en formation continue ou en formation initiale, au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon.
+ d'infos sur le site du CNSMDL
+ d'infos FAQ Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse

  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : les obligations de prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels sont étendues à tous les employeurs

Date de publication :

Le titre XVIII de la convention collective qui reprend et précise les obligations légales en termes de prévention et de sanction des VHSS au travail est étendu à tous les employeurs relevant du champ d’application.
+ d’infos Arrêté du 3 février 2023
+ d’infos Fiche pratique CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes

  • Enseignement de la danse

Le DNSPD confère le niveau licence sans qu'il soit nécessaire d'organiser un double cursus avec une université

Date de publication :

Depuis un décret du 10 février 2023, l'obtention d’une licence n’est plus conditionnée à la conclusion d’une convention avec une université proposant un double cursus : les Diplômes Nationaux Supérieurs Professionnels (DNSP) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant confèrent le niveau de licence.
Les établissements supérieurs doivent toutefois "justifier d’un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques".
+ d’infos Décret n°2023-91 du 10 février 2023
+ d’infos Fiche pratique du CND DNSPD

  • Enseignement de la danse

Assurance chômage : régime général - mise en place de la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail

Date de publication :

A compter du 1er février 2023, la durée d’indemnisation va dépendre de l’état du marché du travail :
\- elle sera réduite de 25% (durée minimale de 6 mois) si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre,
\- elle sera rétablie à 24 mois si le taux de chômage est supérieur à 9% ou s'il progresse de plus de 0,8 point en un trimestre.
Cette modulation ne sera pas appliquée dans les départements d’outre-mer ni pour les intermittents du spectacle.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr

  • Enseignement de la danse
  • Intermittence

Assurance chômage : suppression de 2 cas d’ouverture de droits

Date de publication :

À compter du 1er février 2023, l'accès aux allocations chômage est supprimé dans 2 cas :
\- en cas d'abandon de poste sans motif légitime : le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire,
\- en cas de refus de CDI pour les salariés en contrats courts (CDD ou contrat d'intérim) : le salarié en fin de contrat qui refuse 2 fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'1 an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr

  • Salaires
  • Enseignement de la danse

Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques

Date de publication :

A compter du 1er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT

  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Quelles pistes pour en finir avec les violences sexuelles et sexistes dans le secteur culturel ?

Date de publication :

L’Observatoire des politiques culturelles publie un podcast en partenariat avec la Fédération nationale des associations de DAC (directeurs.trices des affaires culturelles) - Fnadac, enregistré lors des 6èmes Assises nationales des DAC les 20 et 21 octobre 2022.
+ d’infos et écouter le podcast sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles